Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Ce pays qui est le mien    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La hantise de la douane
SEMINAIRE SUR LA VALEUR ADMINISTREE
Publié dans L'Expression le 01 - 10 - 2002

L'évasion fiscale estimée à 500 milliards de dinars sévit en l'absence de mécanismes adéquats pour la juguler.
Instaurée en 1994, la valeur administrée avait pour objectif l'établissement des droits de taxes, pour les produits importés, et d'asseoir les bases de l'économie de marché. Chemin faisant, elle a été doublement pervertie. Elle a été utilisée pour le gain facile et, selon un intervenant au séminaire, comme un alibi pour le transfert des richesses à l'étranger. Reste la protection de la production nationale.
Là, les avis divergent: pour les représentants de l'administration des douanes, l'utilisation de la valeur administrée pour la protection de la production nationale constitue une autre perversion, pour le représentant du ministère des Finances, M.Lakhel, cela constituait l'un des deux objectifs pour lequel elle a été instaurée. Cette divergence dans l'interprétation résume quelque peu les couacs du passage de l'Algérie à l'économie de marché.
En juillet 2001, les pouvoirs publics ont décidé la suppression du système des valeurs administrées, utilisées donc comme palliatifs à la protection de la production nationale et ont été remplacées par «un droit additionnel provisoire plus conforme aux objectifs visés par la réforme du tarif douanier» décidé, également, par le gouvernement à la même période.
Aujourd'hui, les services des douanes n'ont ni les données ni les connaissances suffisantes pour contester solidement et de manière étayée - comme l'exigent les lois de l'OMC à laquelle l'Algérie s'apprête à négocier son adhésion - les éléments déclarés.
Cependant, l'évasion fiscale, estimée, par ailleurs, à quelque 500 milliards de dinars, sévit toujours.
L'administration de Lebib est-elle la seule responsable de cet état de fait? Doit-on revenir à la valeur administrée? C'est ce qui a fait l'objet d'une polémique lors de ce séminaire, entre opérateurs économiques et cadres de la douane.
Pour ces derniers, leur département, qui ne contrôle que 3% du commerce international algérien, n'est qu'un maillon de la longue chaîne constituée, entre autres, par les banques, les impôts et les ministères des Finances et du Commerce. Aussi ont-ils rejeté le débat, la protection de la production nationale qui n'est plus de leur prérogative, ainsi que l'éventualité d'un retour à la valeur administrée. Selon eux, il s'agit plutôt, dans ce séminaire, de trouver les moyens adéquats pour juguler la concurrence déloyale. Dans cette perspective, plusieurs intervenants ont préconisé la mise en place d'une banque de données, l'analyse des statistiques de la fraude, le recyclage des fonctionnaires des douanes, l'élaboration d'un fichier de valeurs de références pour les produits représentant l'essentiel des recettes et le développement de l'assistance administrative avec les services des douanes étrangers. Signalons que ce séminaire, organisé par la Confédération des cadres de la finance et de la comptabilité, constitue une première manifestation d'un programme qui, jusqu'à la fin de l'année, visera à créer un pont de communication entre les services des impôts, des douanes, des banques, des ministères et également avec la presse qui s'intéresse aux affaires économiques, a précisé M.Mahmoudi, président de cette confédération.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.