En prévision des législatives 2012, le gouvernement se prépare pour asseoir un nouveau règlement dans la gestion des collectivités locales. La session parlementaire d'automne ne sera pas similaire aux précédentes. Elle promet d'être plus intéressante par la qualité des projets en vue. En effet, y seront debattus les deux projets des Codes communal et de wilaya. Les députés n'auront pas uniquement à débattre les projets de loi de finances complémentaire 2010 et la loi de finance 2011. Ils seront appelés à fournir plus d'effort qu'auparavant. Avec la programmation des Codes communal et de wilaya, les députés auront beaucoup de pain sur la planche. Ces deux codes sont fin prêts et seront présentés prochainement au gouvernement. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia a déclaré en juillet dernier que le nouveau Code communal sera appliqué à partir de 2012 avec les nouvelles assemblées élues. «Le Code est achevé et validé», a-t-il affirmé en marge d'une réunion tenue avec les walis à Constantine. Attendu depuis plus d'une décennie, le nouveau projet de loi va enfin voir le jour. En prévision des élections législatives 2012, le gouvernement se prépare pour asseoir un nouveau règlement dans la gestion des collectivités locales. Un autre élément confirme l'engagement de l'Etat à en finir avec ces codes. Le président de la République a mis l'accent récemment, sur la nécessité de réviser les deux Codes de la commune et de la wilaya. Lors de l'audition qu'il a consacrée au secteur de l'intérieur, le 19 août dernier, il a chargé le gouvernement de diligenter les avant-projets de Codes de la communal et de wilaya. Il a fait croire qu'à ce stade, la révision de ces deux importantes lois sera en fait une étape transitoire. Le président a même donné des orientations sur ce que doit être le futur système de gestion territorial. Dynamique, restructuration, responsabilité, ce sont les mots d'ordre qu'a donnés le premier responsable du pays. Développant sa vision, le président a fait savoir qu'il s'agit pour l'administration territoriale, «d'articuler son organisation autour d'une dynamique afin de concrétiser sur le terrain les exigences d'un Etat de droit fondé sur la primauté de la loi et la garantie de l'exercice par le citoyen de ses droits et devoirs (...). Dans ce sens, il a indiqué qu'il s'agit d'opérer un nécessaire changement qui passe par une approche basée sur une identification claire des missions et responsabilités et une restructuration des fonctions et des services chargés de la conduite de toutes les activités administratives, financières, techniques et économiques». Avançant quelques détails sur ce nouveau code, Ould Kablia a fait savoir que le code communal fait état de l'engagement par le président d'APC de sa responsabilité civile et pénale lorsqu'il prend une décision passant outre le ou les avis réglementaires émanant des services techniques ou administratifs légalement habilités à se prononcer sur cette décision. Ainsi, les maires seront interpellés à assumer pleinement leur responsabilité. A l'instar des deux codes, d'autres projets sont en attente depuis plusieurs années. La loi électorale, la loi sur les partis et les associations sont deux grands chantiers qui nécessitent une révision.
