La session parlementaire de printemps débute, aujourd'hui. Cette ultime session, à la veille de la fin du mandat des députés, qui prendra effet le 15 juin prochain, est l'occasion de dresser le bilan des travaux de l'APN, partagé par sept formations politiques. Tantôt mitigée, tantôt appréciée, l'Assemblée, qualifiée de «Chambre d'enregistrement» par l'opposition qui, au demeurant, a largement mis en exergue «la loi du nombre» en faisant allusion à la majorité parlementaire formée par les élus de la coalition. Certains observateurs jugent le bilan «positif» à l'exception d'un projet de loi portant sur la création de sociétés privées de gardiennage qui, lui, a été rejeté par les élus. Ces quatre années ont été marquées par certains événements comme l'épisode de la destitution approuvée, sans aucune forme de procès, de Mokdad Sifi et de Bahbouh Noureddine, de leurs postes de vice-président de l'APN. Le ralliement du RCD à la coalition gouvernementale a été un fait marquant de la vie de l'Assemblée populaire nationale, bien que l'alliance ait été largement réprouvée par une grande partie des élus de l'opposition. Parmi les premières lois débattues et votées unanimement par les députés, a été, sans conteste, celle portant sur la concorde civile. Les élus dissidents ont quelque peu lézardé la coalition gouvernementale qui fut reproduite à la suite de l'examen du projet de révision du Code pénal. Ce projet de loi a codifié sévèrement l'outrage, la diffamation et l'injure, mais interdisait l'utilisation des mosquées à des fins politiques. Seuls les députés MSP ont négocié son vote contre la suppression des dispositions inhérentes à la protection de la mosquée de son utilisation subversive. L'élection d'un membre du Parlement au Conseil constitutionnel a été, l'été dernier, marquée par la dualité entre le RND et le duo MSP-Ennahda. Le FLN a, pour sa part, su jouer sur les deux tableaux tout en gardant des positions qui lui ont permis de tirer son épingle du jeu. Pour l'heure, chaque parti devra jouer le rôle qui lui sied dans cette campagne pour les élections législatives. La fraude, qui a été évoquée lors de la session d'automne, ne manquera sûrement pas d'être évoquée durant cette ultime session parlementaire. Cette question a été cruciale et a soulevé des débats houleux au sein de l'hémicycle. Mais les députés des partis politiques ont montré une détermination à retenir les leçons des législatives de 1997. L'adoption de quatre ordonnance est inscrite à l'ordre du jour de la session qui s'ouvre aujourd'hui et s'ajoutant aux 68 lois votées par l'APN jusqu'en janvier 2002. Quelle appréciation pouvons-nous faire du mandat de l'APN? Sur cette question, les avis divergent. Sur 24 propositions de lois portant notamment sur les manifestations publiques, l'expertise judiciaire, l'amazighité ou des amendements de certains textes (loi électorale), deux seulement ont été retenues et débattues à l'hémicycle: le projet de règlement intérieur en 1997 et sa révision en 2000. Le blocage des propositions par le bureau de l'APN pour des raisons inavouées a laissé planer le doute au sein des députés auteurs des propositions qui, au demeurant, ont réprimé le procédé selon lequel le gouvernement, après étude de la recevabilité de la proposition par le bureau de l'APN, avait toute latitude de la rejeter. En somme, après 4 ans d'existence, 72 lois devront être débattues. Selon l'avis de certains parlementaires, «l'APN ferait partie des institutions apparentes pour asseoir le pluralisme démocratique à l'image d'un pays vicié à la base par la fraude de 1997». Et d'ajouter: «Cette institution aurait tenu le rôle de chambre d'enregistrement.» Selon ces mêmes parlementaires, «l'absence de risque politique a permis à l'APN de s'offrir une respiration démocratique qui sert de soupape de sécurité à l'ensemble de l'édifice institutionnel du pouvoir réel». M.Terbag, président du groupe parlementaire du RND, avance une tout autre appréciation en rappelant «le vide institutionnel d'avant les élections pluralistes de 1995 et 1997». Pour le leader du RND, «le seul point noir demeurera le droit que s'est arrogé le Conseil constitutionnel en touchant au statut du parlementaire au lieu de se limiter à donner un avis sur sa constitutionnalité». Ali Rachedi, élu d'Alger, dresse un bilan de l'APN en déclarant «être en deçà de ce qui était attendu». En définitive et à la lecture du bilan mi-figue mi-raisin du mandat de l'APN, cette dernière session marquant la fin du mandat promet des débats houleux mais aussi des surprises.
