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Les députés ne chômeront pas
AVEC UNE CINQUANTAINE DE PROJETS DE LOIS
Publié dans L'Expression le 31 - 08 - 2004

La session d'automne, qui démarre le 4 septembre, promet d'être chaude, houleuse mais surtout chargée.
La rentrée parlementaire devra être marquée, à coup sûr, par la présentation de plusieurs projets de lois, notamment, la loi de finances 2005. Si le premier argentier du pays, M.Abdelatif Benachenhou, devra défendre devant les parlementaires des deux chambres son projet d'austérité contenu dans la loi de finances 2005, le code de la famille, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, sera très attendu eu égard aux polémiques et controverses qu'il a suscitées au sein de l'Alliance présidentielle.
Cependant, et afin d'établir l'ordre du jour de l'ouverture de la session d'automne dont le coup de starter sera donné samedi, le bureau de l'APN s'est réuni, hier, sous la présidence de M.Amar Saïdani. Au cours de cette réunion, cinq projets de lois ont été déposés au niveau du bureau de l'Assemblée et ont été soumis aux commissions concernées. Ces projets de lois ont trait à la réforme pénitentiaire, l'Agence nationale de l'emploi (Anem) et la régulation du marché, aux pensions militaires, à la prévention et à la répression du trafic et de l'usage illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et enfin, à la prévention, à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En outre, le bureau a pris acte de la demande du gouvernement d'étudier le projet de loi relatif aux obligations des chargés de la Caisse nationale des assurances sociales. Néanmoins, les observateurs s'attendent à ce que la session d'automne soit très chaude et houleuse mais surtout chargée.
En effet, la dernière crise ayant secoué le FLN, parti majoritaire au parlement, n'est pas sans avoir laissé des séquelles même si le départ, déguisé, de Karim Younès du perchoir et son remplacement par Amar Saïdani a, un tant soit peu, illustré l'ambiance régnant à l'intérieur de l'édifice Zighoud-Youcef. La session de printemps, clôturée sur un goût d'inachevé du fait que plusieurs dossiers ont été laissés en suspens, a été caractérisée par une fronde sans pareille de la part de la majorité parlementaire partagée entre les redresseurs et les partisans de Benflis, alors que le renouvellement des structures de l'Assemblée a été en faveur de l'aile proche de Benflis. Ce qui n'a pas été pour arranger les choses. C'est dans un tel climat politique que devrait reprendre ses droits l'activité législative prévue dans la matinée de samedi en ce qui concerne l'APN et dans l'après-midi pour le sénat. Les présidents des deux institutions parlementaires, Abdelkader Bensalah et Amar Saïdani, le chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia et les ministres de son Exécutif ainsi que, et cela va de soi, les sénateurs et les députés, assisteront aux deux cérémonies qui seront organisées pour la circonstance.
Pour les observateurs, la rentrée parlementaire s'annonce mouvementée du fait que pas moins de 50 projets de lois entre ceux laissés en suspens et ceux déposés récemment par le gouvernement, sont au programme des débats. Seront débattus en plus de ceux énumérés plus haut, lors des prochaines sessions, les textes relatifs, notamment, à la réforme de la justice, au code de procédure pénale, à l'organisation de la profession de notaire, mais surtout à celui du code de la famille présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Mais il est clair, selon M.Djelloul Djoudi, président du groupe parlementaire du Parti des travailleurs «pour le moment seule la loi de finances 2005 est inscrite à l'ordre du jour».
La loi de finances 2005, que le Conseil de gouvernement a récemment entérinée en attendant son adoption par le conseil des ministres, se propose de retenir comme principaux objectifs la préservation des équilibres macroéconomiques et financiers, la consolidation de la croissance économique et la réponse aux besoins sociaux croissants.
Même si le comité d'arbitrage n'a pas encore statué sur les enveloppes demandées par les ministères, certaines informations laissent croire que la loi de finances 2005 prévoit un déficit de 323 milliards de dinars, alors qu'elle sera en hausse de 1,6% par rapport à celle de 2004. D'autre part, il est attendu que les codes communal et de wilaya, que le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a mis au point, retiendra une attention particulière.
Cependant, il est fort possible que ces deux codes soient reportés à la session de printemps en attendant les décisions du chef de l'Etat.
Une chose est cependant sûre, la reprise de l'activité parlementaire se fera avec le spectre d'un remaniement ministériel, même partiel, et cela, en dépit des affirmations du chef du gouvernement.


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