Ce texte va faciliter le renvoi d'étrangers, y compris européens, vers leur pays: des dispositions qui visent notamment les Roms, dont le gouvernement français multiplie les expulsions controversées depuis cet été. Les députés français ont commencé hier à examiner un projet de loi contesté sur l'immigration, qui étend la possibilité de déchoir de la nationalité française des criminels d'origine étrangère, l'un des aspects du tour de vis sécuritaire voulu par le président Nicolas Sarkozy. Ce texte facilite aussi le renvoi d'étrangers, y compris européens, vers leur pays: des dispositions qui visent notamment les Roms, dont le gouvernement français multiplie les expulsions controversées depuis cet été. Malgré l'opposition de la gauche et de quelques députés de droite, ce projet de loi, le cinquième texte en sept ans sur l'immigration, devrait être adopté par l'Assemblée nationale lors d'un vote solennel le 12 octobre. L'une de ses mesures les plus commentées est d'étendre la déchéance de nationalité (jusque-là essentiellement réservée aux condamnés pour terrorisme) aux personnes naturalisées depuis moins de dix ans qui auront commis un crime contre des personnes dépositaires de l'autorité publique, en particulier des policiers. Cette disposition, qui découle d'un discours prononcé le 30 juillet par Nicolas Sarkozy après des violences urbaines, sera toutefois limitée par l'interdiction de rendre un citoyen apatride. «Tant mieux si cela ne va en effet concerner que très peu de personnes. Mais c'est une sanction qui a une portée symbolique et républicaine lourde», a estimé le ministre de l'Immigration Eric Besson au journal Le Parisien. Le texte prévoit aussi une série de dispositions pour faciliter les mesures de renvoi des étrangers en situation irrégulière, Eric Besson faisant valoir que le taux d'échec de ces mesures dépasse actuellement 75%. Est ainsi prévue l'allongement de la durée maximale de rétention en vue d'une expulsion, de 32 à 45 jours, et la création d'une interdiction de retour sur le territoire. Autre disposition-clé du projet, le gouvernement veut limiter le rôle de la justice dans la procédure d'expulsion. Plusieurs mesures visent aussi implicitement les Roms: les étrangers, y compris ressortissants de l'Union européenne, «abusant du droit au court séjour (moins de trois mois) par des allers-retours successifs», pourront se voir contraints à quitter le territoire. Les députés socialistes ont annoncé leur intention de ferrailler contre le texte. La députée socialiste Sandrine Mazetier a estimé qu'il marquait un «recul de l'Etat de droit» et allait «aggraver la situation de la France au regard de ses engagements européens», tandis que l'ex-candidate socialiste à la présidentielle Ségolène Royal a fustigé une «loi inutile de plus». L'extension de la déchéance de la nationalité représente, selon ses opposants, une atteinte à la Constitution qui proclame l'égalité de tous les citoyens devant la loi «sans distinction d'origine». L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, principal concurrent à droite de Nicolas Sarkozy, a critiqué des «surenchères en matière sécuritaire». Les mesures sur la déchéance de nationalité «contribuent à créer un climat de suspicion, de stigmatisation» a-t-il dit. Plusieurs associations de défense des droits de l'Homme ont fait part de leur opposition au projet de loi et appelé à manifester devant l'Assemblée nationale. L'association France Terre d'asile a dénoncé «un exemple supplémentaire de l'instrumentalisation des questions d'immigration par le gouvernement». Le ministre Eric Besson a quant a lui affirmé la «générosité» de la politique d'asile française et indiqué que 108.000 étrangers avaient reçu la nationalité française en 2009.
