Une situation qui menace la sécurité de l'Etat et du citoyen. Un rapport de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (Arpt) a estimé à 600.000 le nombre de puces de téléphonie mobile non identifiées qui sont toujours actives, a informé le journal électronique «Toutsurlalgérie - TSA» qui cite une source proche de l'Arpt. Le journal affirme que certains opérateurs de téléphonie mobile n'arrivent pas à imposer à leurs distributeurs d'arrêter de vendre des puces à des clients anonymes, comme l'exige la réglementation depuis 2008. Le nombre de puces non identifiées avoisinait à l'époque cinq millions d'unités, soit environ 25% du parc d'abonnés à la téléphonie mobile. Soucieuse d'appliquer les directives de la loi de finances complémentaire (LFC 2010), l'Arpt exige des trois opérateurs de téléphonie mobile, Djezzy, Nedjma et Mobilis, d'identifier leurs abonnés afin d'éviter que ces lignes ne soient utilisées par des terroristes pour communiquer entre eux et commettre des attentats. Le rapport de l'Arpt fait état d'un «nombre important» de puces vendues à des clients munis de faux papiers. Pour accroître leurs recettes, cette technique illicite avait déjà été utilisée par les distributeurs avant 2008 pour simplifier la vente des lignes et satisfaire les demandeurs qui rechignent à présenter des papiers d'identité. Il faut dire que l'opération d'identification des cartes prépayées et anonymes, «Subscriber Identity Mobile», plus connues sous les initiales «SIM», avait été lancée en 2008. Sur un total de quelque 30 millions d'abonnés (29.246.642), soit 9% environ étaient restés alors non identifiés. Cela nous renseigne sur la véritable menace que représentent ces puces pour la sécurité publique. On sait, en effet, que des bombes ont été actionnées à distance par des téléphones mobiles dont les propriétaires étaient non recensés. De même, les fausses alertes à la bombe ou les atteintes à l'ordre public ont été constatées par les services de sécurité avec ce type de puces. Cette décision d'identification fait suite à un certain nombre de rapports des services de sécurité, qui datent de plusieurs années, révélant que plus de 10.000 lignes téléphoniques, dont les détenteurs ne sont pas identifiés, «sont utilisées pour effectuer des contacts entre les éléments des groupes armés, menacer et faire du chantage entre les gangs du crime organisé et même par les étrangers pour dérouter les services de renseignements». L'Arpt s'est retrouvée dans l'obligation de sévir et prendre des mesures strictes afin d'obliger les trois opérateurs de téléphonie mobile à «suspendre les lignes commercialisées sans contrats et dont les propriétaires ne sont pas connus». Il est aisé de constater que l'opération a quelque peu traîné, à cause de «ses implications sécuritaires et économiques». La résiliation des lignes téléphoniques non identifiées ne réglera toutefois pas le problème de la vente des puces au marché noir, pour lequel le président de l'Arpt reconnait n'avoir aucun moyen de contrôle. Toutefois, il est prévu une amende dissuasive de 100.000 DA à 150.000 DA l'année suivante, pour toute puce non identifiée, quand on sait que des centaines de milliers de puces anonymes sont en circulation, la facture risque d'être lourde pour Djezzy, Nedjma et Mobilis et peser des millions de dinars. Cependant, certaines puces non identifiées et non recensées chez les opérateurs continuent à être opérationnelles et sont utilisées pour nuire à des personnes, et porter atteinte à la sécurité et aux biens publics. La mesure pénalisante de l'Arpt, constitue en soi un avis dissuasif comme premier palier de sanctions pour manquement aux obligations du cahier des charges en matière d'identification permanente des abonnés de téléphone. Les modalités d'application de cet article de la LFC 2010 visent à durcir les sanctions à l'encontre des opérateurs.
