La commission a examiné 31 amendements sur ce projet de loi proposés par 15 députés. Après plus d'une dizaine de jours d'examen, le projet de loi de finances 2011 sera soumis au vote aujourd'hui. Ainsi, l'Assemblée populaire nationale (APN), reprend aujourd'hui ses travaux en séance plénière consacrée à l'adoption du PLF 2011. Présenté à l'hémicycle en début du mois en cours par le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, les députés ont procédé, durant plus de dix jours, à l'examen de ce projet. A ce titre, ils ont apporté des remarques et relevé des disparités lors de ces séances plénières. Il s'agit, notamment, de celles relatives au développement des collectivités locales. Les députés disent avoir constaté des disparités entre les différentes wilayas, notamment en matière d'infrastructures de santé et d'alimentation en électricité et gaz, et ce, en dépit des budgets importants consacrés par l'Etat. Ils avaient signalé, dans ce contexte, le déficit accusé dans plusieurs communes en matière de raccordement aux réseaux d'électricité et de gaz. La plupart des interventions ont porté sur la nécessité de rationaliser l'exploitation des biens de l'Etat et assurer un bon suivi des projets et leur conformité aux normes techniques. D'autres ont évoqué la dépendance de l'économie nationale des revenus tirés des hydrocarbures au détriment de l'industrie et de l'agriculture. Quelques députés sont revenus sur la nécessité de relancer l'investissement public au titre du programme quinquennal 2010-2014, notamment en matière d'industrie, de petites et moyennes entreprises (PME) et de services. A noter que la commission a examiné 31 amendements proposés par 15 députés sur ce projet de loi. En outre, le PLF 2011 propose plusieurs mesures visant à encourager l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie nationale. Le texte veut ainsi exonérer de l'IRG (impôt sur le revenu global) et de l'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière. Les procédures fiscales seront à leur tour simplifiées à travers l'élargissement du délai du dépôt des déclarations annuelles au 30 avril de chaque année civile, à l'ensemble des impôts et taxes et états annexes, quel que soit le régime fiscal appliqué. Au titre de la lutte contre la fraude fiscale, le PLF 2011 exige le «paiement immédiat» des régularisations établies au titre des contribuables non installés en Algérie bénéficiant de sursis légal de paiement et dont les contrats arrivent à expiration.
