Les députés devront débattre et adopter quatre avant-projets de lois. L'Assemblée populaire nationale (APN) reprend aujourd'hui ses travaux lors d'une séance plénière. Quatre avant-projets de lois seront soumis aux députés pour adoption. Il s'agit des avant-projets de loi portant sur l'organisation de la profession des notaires et de celle des huissiers de justice, de l'avant-projet de loi relatif à la prévention et la lutte contre la corruption, ainsi que de celui lié à l'orientation de la ville. Cette adoption laissera par la suite place, aujourd'hui même, à la présentation de deux nouveaux avant-projets de lois par le ministre des Finances, M. Mourad Medelci. Il s'agit du texte de loi relatif aux assurances et de celui lié à la titrisation des créances bancaires. Les débats autour de ces deux textes de loi se poursuivront jusqu'à demain, mercredi ; ce qui laisse suffisamment le temps aux parlementaires de la Chambre Basse de s'inscrire sur la liste des intervenants et de bien préparer leurs interventions. Jeudi, ce sera le tour des questions orales adressées par les députés aux membres du gouvernement. Lors de la réunion du bureau de l'Assemblée nationale de dimanche dernier, seize questions ont été en effet dénombrées et adressées à six ministres. C'est ainsi que Chakib Khellil, le ministre de l'Energie et des Mines, aura à répondre sur cinq questions de députés ; Mourad Medelci, le ministre des Finances sera attendu pour sa part sur trois problématiques ainsi que Saïd Barkat, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural qui devra aussi répondre à deux interrogations de députés. Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale Tayeb Louh, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Nadir H'mimid ainsi que le ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Djamel Ould Abbès sont également sollicités lors de cette séance de jeudi. Chacun d'eux aura, en effet, à répondre sur deux questions. Par ailleurs, et hormis les avant-projets de lois qui seront soumis aujourd'hui à l'approbation des députés, quatre autres projets de lois sont actuellement en examen au niveau des différentes commissions permanentes de l'Assemblée nationale. Deux textes de lois se trouvent à ce propos au niveau de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés. C'est le cas de l'avant-projet de loi portant procédure de constat du droit de propriété foncière et délivrance de titres de propriété à la faveur d'une enquête foncière, ainsi que de l'avant-projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n° 66/155 du 08 juin 1966, portant code de procédure pénale. Les deux autres projets de loi se trouvent au niveau de la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification. Il s'agit du projet de loi abrogeant l'ordre n° 03/02 du 19 juillet 2003 relatif aux zones libres et du projet de loi sur les sociétés à capital d'investissement. N. M.
