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Le projet de loi de finances adopté aujourd'hui
APN
Publié dans Liberté le 14 - 11 - 2007

Le projet de loi de finances 2008 sera soumis, aujourd'hui, lors d'une séance plénière, au vote des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), après que la séance d'option eut été reportée à deux reprises. Prévue initialement pour le 5 novembre dernier, l'adoption a d'abord été reportée au 10 novembre pour finalement la fixer pour aujourd'hui. L'examen des 98 amendements proposés a fait ressortir des divergences profondes entre les membres de la commission eux-mêmes d'une part, et entre la commission et le gouvernement, d'autre part. pour rappel, plus de 117 amendements au projet de loi de finances 2008 ont été déposés sur le bureau de la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale. 98 seulement ont été acceptés. La moitié émane du Parti des travailleurs, qui, à lui seul, a proposé une soixantaine d'amendements. La commission des finances et du budget auprès de l'APN avait déjà annoncé la couleur en proposant l'abrogation des articles 17 et 42 du projet de loi de finances qui prévoient respectivement le doublement du tarif de la vignette des véhicules de tourisme au carburant diesel, et le relèvement de 0,3 DA à 0,6 DA le litre la taxe additionnelle sur le gasoil. Le RND a introduit
15 amendements qui portent sur des mesures fiscales pour encourager l'investissement dans les secteurs productifs, notamment l'agriculture, l'industrie, l'habitat. Le RND a, par ailleurs, proposé aussi l'institution d'une prime de 1 500 dinars aux élèves scolarisés dans les trois paliers de l'enseignement dont les parents touchent un salaire inférieur à deux fois le SNMG. Le groupe des indépendants a introduit six amendements, dont l'autorisation d'importer les véhicules de tourisme de moins de trois ans. Mais, selon certaines sources, ces amendements ont été rejetés par la commission.
M. R.


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