Les sénateurs doivent encore attendre quelques semaines pour dérouler le tapis au Premier ministre. La loi de finances 2011 chamboule le calendrier du Conseil de la Nation. Les sénateurs doivent encore attendre quelques semaines pour dérouler le tapis à M.Ouyahia. Le Premier ministre, qui devait présenter son bilan devant les sénateurs, juste après son passage à l'APN, a reporté son rendez-vous. «Jusqu'à présent, aucune date n'a été fixée pour la présentation de la déclaration de politique générale devant le Sénat», a déclaré Rachid Assas, vice-président du Sénat. Selon lui, le Premier ministre se rendra probablement au Sénat au courant du mois de décembre prochain. La priorité actuellement est au projet de loi de finances 2011. Pour être dans les délais, le gouvernement a préféré temporiser son passage au Sénat pour accélérer l'étude du montage financier de l'année 2011. «Nous étions obligés d'interrompre les débats sur la déclaration de politique générale au Sénat pour ne pas accuser de retard dans l'examen de la loi de finances 2011», explique une source proche de la chefferie du gouvernement. Les délais sont très courts. La loi de finances doit être dans les bancs du gouvernement au plus tard début décembre. Une fois adoptée, la loi de finances fera l'objet d'un Conseil des ministres. Comme à l'accoutumée, le gouvernement est censé prendre ses précautions à l'avance pour mettre sur rail le budget de l'année 2011. La signature de la loi de finances par le président de la République n'est qu'une simple formalité qui traduit officiellement la mise en oeuvre de la loi. Dans le souci de faciliter la tâche au gouvernement, l'Assemblée papulaire nationale a organisé, hier, une session de plénière pour l'adoption du projet. Cette session n'a pas été du goût des députés. Ces derniers ont été forcés de regagner l'hémicycle à 48 heures de la célébration de la fête du sacrifice. «On n'avait pas d'autre choix que d'adopter le projet avant l'Aïd», affirme une source proche de l'APN. Le projet sera transmis rapidement à la chambre haute pour fixer son planning. Ainsi, juste après l'Aid, les sénateurs s'attaqueront à l'examen du chantier budgétaire de 2011. Contrairement à la chambre basse, la chambre haute se contentera d'une simple lecture avant d'endosser le projet. Il faut reconnaître que les débats sur ce document n'ont pas suscité beaucoup d'intérêt à l'APN. Ce projet a été complètement éclipsé par la loi de finances complémentaire de 2010 qui a introduit d'importantes mesures pour conforter l'orientation économique adoptée dans la LFC 2009. Mis à part quelques mesures, le contenu de la loi de finances 2011 n'est pas très consistant. «L'essentiel a été décidé dans la loi de finances 2010», a précisé un membre de la commission parlementaire des finances. Le nombre des amendements proposés par les députés ne dépasse pas la trentaine. Par ailleurs, il y a lieu de souligner que les recettes globales prévues pour 2011 sont fixées à 2.992.400.000 DA, soit 1.520.000.000 pour les ressources ordinaires et 1.472.400.000 pour la fiscalité pétrolière. Il prévoit aussi près de 1600 milliards de dinars pour le fonctionnement des services de l'Etat, dont 925 milliards de dépenses salariales, 230 milliards pour les incidences de la révision du Salaire national minimum garanti (Snmg) et de la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, le reste étant affecté, notamment au fonctionnement des services et aux subventions aux communes à travers le Fonds commun des collectivités locales.
