Certains députés perçoivent cet article comme un texte criminalisant les cinéastes. L'article 5 du projet de loi relatif au cinéma, examiné lundi à l'Assemblée populaire nationale (APN), a suscité un large débat entre les députés qui y voient «une restriction à la liberté des cinéastes». L'article 5 en question stipule que «la production des films sur la guerre de Libération nationale et ses symboles est subordonnée à l'accord préalable du gouvernement». A ce titre, le député Noureddine Aït Hamouda du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a estimé que le projet de loi «criminalise les cinéastes». De son côté, le député Noureddine Reghis, de la même formation, s'est interrogé sur la finalité d'une réunion de tout le gouvernement pour autoriser une production cinématographique. Pour le député Abdelkader Drihem, du Front national algérien (FNA), la question était de savoir à quoi renvoyait le terme «gouvernement» appelant ainsi à éviter les généralités. Des observations et des interrogations ont été émises, sur l'ensemble du texte, par les députés ainsi que par la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l'APN qui a présenté son rapport préliminaire sur le projet de loi. La commission qui a associé 22 experts et professionnels du cinéma à l'examen du projet en question a estimé que les dispositions étaient superflues et trop générales rejetant en bloc l'article 5 dudit texte. La commission trouve exagéré le recours aux autorisations préalables pour toute activité cinématographique. Cette mesure est en contradiction avec l'action dans le domaine culturel, est-il souligné dans le rapport. D'autres députés ont évoqué le manque de salles de projection avant de s'interroger sur «l'intérêt d'une loi qui régit un secteur qui n'existe pas en fait» appelant à relancer la production nationale. La ministre de la Culture, Mme Khalida Toumi, a reconnu l'existence d'un vide juridique concernant le domaine du cinéma, soulignant que le texte en vigueur qui régit le secteur depuis 1967 était obsolète et qu'il ne pouvait plus être appliqué. Concernant les nouveautés de l'actuel texte, Mme Toumi a indiqué que des amendements ont été introduits à 4 articles relatifs au monopole de l'Etat sur l'activité cinématographique et que 12 autres liés au financement des productions cinématographiques ont été abrogés car ne pouvant plus être appliqués. 20 autres articles ont été actualisés, a fait savoir la ministre précisant que le projet de loi a fait une distinction entre l'aspect législatif et réglementaire. Elle a ajouté que 38 articles sur 76 que comptait l'ancien texte ont été maintenus après amendement et actualisation. Les dispositions insérées au projet de loi relatif au cinéma prévoient que les films non destinés à la commercialisation ainsi que les films amateurs ne doivent pas être soumis à la nouvelle loi. Elles portent également sur la rationalisation des deniers publics consacrés au cinéma, l'organisation de la préservation des archives, l'obligation du dépôt légal des films et la définition du rôle de l'Etat dans le domaine cinématographique. Par ailleurs, Mme Toumi a souligné l'impératif de hisser le taux du prélèvement opéré sur les bénéfices de la publicité pour le financement de la production cinématographique de 1 à 5%. Elle a, d'autre part, rappelé que 48 salles de projection ont été récupérées par les présidents d'APC tandis que 300 autres restaient fermées. Mme Toumi a exhorté, dans ce sens, les présidents d'APC à léguer les salles de cinéma aux directions de la culture en vue de leur «restauration et réhabilitation». La formation dans le domaine du cinéma, a souligné la première responsable du secteur, constitue le fondement de la politique de relance du cinéma précisant, à cet effet, que des stages à l'étranger sont au programme en faveur des étudiants de l'Institut supérieur des arts cinématographiques de Bordj El Kiffan. Elle a enfin, déploré la conversion de cet établissement en Institut des arts dramatiques et de spectacle.
