Sayoud déclare la généralisation des services numériques aux APC et Wilayas    La demander et le retrait désormais disponible en ligne    «L'Algérie jouit d'une grande confiance au sein des instances de l'UA»    éviter les polémiques stériles    L'INSFP de Tindouf transformé en centre d'excellence de formation dans les mines    Création du Centre algérien de règlement des différends    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Lancement d'une vaste campagne de nettoyage    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN adopte cinq textes de lois d'importance capitale
Activités parlementaires
Publié dans Le Maghreb le 22 - 09 - 2010

L'Assemblée populaire nationale (APN), a adopté, hier, cinq textes de lois d'importance capitale. Les députés ont approuvé, à la majorité écrasante, les projets de lois portant approbation des ordonnances relative à la loi de finances complémentaire pour 2010, à la Cour des comptes, à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, à la monnaie et au crédit, et enfin, à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, a procédé à la présentation du texte de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption qui, faut-il le signaler, a été désapprouvé par les députés du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD). Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, qui était présent à l'Assemblée, a, quant à lui, présenté les autres ordonnances. Ces textes de lois de grande envergure, qui engagent l'avenir de notre pays, seront présentés incessamment devant le Conseil de la nation pour examen, rappelle-t-on. Concernant les activités des parlementaires, il convient de rappeler que le Bureau de l'APN a tenu, mercredi dernier, sous la présidence de Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, une réunion consacrée à la mise au point du calendrier de ces travaux. Lors de cette réunion, l'Assemblée a examiné et approuvé les modalités relatives à l'élection d'un membre de l'Assemblée au Conseil constitutionnel en application des dispositions de l'article 164 de la Constitution.
Par ailleurs, il est à noter que durant les deux journées des 26 et 27 septembre, les députés se pencheront sur le projet de loi relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable et à la protection des personnes âgées. Pour ce qui est de la dernière semaine du mois, celle-ci sera consacrée à la présentation et au débat du bilan d'application du plan d'action du gouvernement qui sera présenté par le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, conformément aux dispositions de la Constitution, en sa qualité de premier responsable de la mise en œuvre du programme du président de la République, et coordinateur du gouvernement. La décision du Premier ministre de présenter la politique générale du gouvernement intervient, rappelle-t-on, après un remaniement ministériel. Le Premier ministre évoquera également, dans ce cadre, plusieurs questions courantes à savoir le projet de loi portant sur la criminalisation de la colonisation française, ainsi que les scandales qui ont secoué des secteurs névralgiques. Il a annoncera également, lors de son intervention, la finalisation de tous les statuts des corps communs de la Fonction publique, prévus d'être adoptés par le gouvernement prochainement. Par ailleurs, pour le jeudi 30 septembre, la séance de l'Assemblée sera consacrée aux questions orales. Par ailleurs, le dimanche 3 octobre, un débat sera ouvert pour l'adoption d'un projet de loi relatif à la cinématographie. Concernant le lundi 4 octobre, la séance sera consacrée au débat de deux projets relatifs aux aires protégées dans le cadre du développement durable et à la protection des personnes âgées.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.