Les avocats disposeront d'une loi qui va régir leur activité et une école de formation sera ouverte. Le projet de loi sur la profession d'avocat, adopté hier en Conseil des ministres, vise à développer les capacités de la défense des justiciables et promouvoir la place des avocats. Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a chargé, à cette occasion, le gouvernement d'accélérer la réalisation de la future école nationale des avocats. Le projet énonce des dispositions nouvelles, dont l'inviolabilité du cabinet de l'avocat, la qualification de l'outrage à avocat dans ses fonctions d'outrage à magistrat, l'exonération de l'avocat de toute poursuite pour des faits et déclarations dans le cadre de la plaidoirie, ainsi que la dévolution du traitement des incidents en cours de séance au bâtonnier. Le Conseil a également approuvé un projet de loi complétant la loi relative aux assurances sociales. Le but étant la préservation des équilibres financiers au niveau des caisses de sécurité sociale. La loi permettra de généraliser le système du tiers payant au profit des assurés sociaux. Il facilitera également la mise en place de la contractualisation des soins entre les hôpitaux et les caisses de sécurité sociale. Le Conseil des ministres a, ensuite, entendu une communication sur un projet de décret définissant le périmètre de protection des installations et infrastructures de transport et de distribution d'hydrocarbures, d'électricité et de gaz. Ses dispositions identifient avec clarté le processus de définition et de matérialisation du périmètre de protection des installations concernées, ainsi que l'ensemble des autorités publiques associées à cette opération. Des dispositions transitoires sont prévues afin de permettre la prévention de tout danger susceptible de menacer les installations et infrastructures de transport et de distribution d'hydrocarbures, d'électricité et de gaz. Le Conseil des ministres a, également, entendu une communication relative à la création de l'Institut algérien des énergies renouvelables qui sera érigé à Hassi Rmel pour assurer des formations spécialisées de courtes durées dans le domaine des énergies renouvelables, au bénéfice des personnels des établissements et entreprises activant dans ce domaine. Ces formations recouvrent notamment l'engineering et les techniques d'installation, d'exploitation, de maintenance et de sûreté, des différents systèmes de production d'énergies solaire, éolienne ou à partir de biogaz. Le Conseil des ministres a entendu une communication sur la création de l'école nationale de management des ressources en eau qui sera érigée à Oran et qui bénéficiera du concours d'établissements et de centres étrangers. Le Conseil des ministres a, en outre, entendu une communication sur un projet de décret fixant les modalités de mise en oeuvre du droit de concession pour l'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat.
