Le ministre a annoncé dans ce contexte, la création d'un nouveau code communal. En réglant les dettes des communes, le ministre de l'Intérieur veut freiner les actions budgétivores de certaines communes. La journée d'hier a été marquée par l'intervention du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. M.Noureddine Yazid Zerhouni qui a annoncé que la dernière tranche des dettes des Assemblées populaires communales (APC) sera réglée dans le cadre du projet de loi de finances 2003. Le ministre a expliqué qu'à partir de 2000, un montant de 6 milliards de dinars, englobant les dettes obligatoires de toutes les APC (les dépenses du gaz, de l'eau, du téléphone, de l'assurance et du personnel), a été versé, alors que les dettes concernant les programmes d'équipement des APC, estimées à 8 milliards de dinars, ont été prises en charge en 2001. Pour l'année 2002, un montant de 6 milliards de dinars a été versé, dont la première moitié était destinée aux dettes contractées par les communes auprès de sociétés privées et l'autre moitie au règlement des aides à la gestion (notamment les impôts et le contentieux). Le ministre a aussi indiqué que son secteur a effacé les dettes des communes contractées auprès des sociétés privées. M.Zerhouni a affirmé, par ailleurs, que «le problème majeur qui demeure posé réside dans la reconsidération des sources financières des collectivités locales». Le ministre a annoncé dans ce contexte, la création d'un nouveau code communal visant à permettre aux communes de s'autofinancer. Une commission est en train de plancher sur une révision du Code communal. Le ministre a ajouté à ce propos que cette opération, qui s'articule autour de l'étude des finances et de la fiscalité locale, est en adéquation avec le Code de la commune de manière à lui donner une «signification réelle». Le ministre de l'Intérieur, avec cette nouvelle disposition, vise à mettre fin à la gabegie et aux dépenses parfois démesurées de certaines communes qui endettent le Trésor public.
