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Les médecins devant leurs responsabilités
CERTIFICATS MEDICAUX DE COMPLAISANCE
Publié dans L'Expression le 22 - 01 - 2011

Des travailleurs, des écoliers... et, pis encore, des sportifs bénéficient, en toute facilité, de ce document.
Banalisés et établis soit par affinités soit appât du gain, les certificats médicaux de complaisance ont tendance à devenir une manne à laquelle s'accrochent bon nombre de médecins, notamment généralistes. Ce document important «doit être établi avec prudence», a mis en garde, jeudi, le Dr Djamil Azzouz de l'Etablissement public hospitalier de Thénia lors des 2e journées médicales organisées par le Syndicat national des spécialistes de la santé publique. L'«impunité» de cet acte pourtant prohibé par le Code de déontologie médicale, est derrière cette situation. Des travailleurs, des écoliers... et, pis encore, des sportifs bénéficient de ce document. Dans les cabinets ou au sein des hôpitaux, la situation est identique: les médecins n'ont aucune gêne à établir ces certificats «infidèles». Pour le Dr Azzouz, «le médecin qui délivre un certificat médical peut s'exposer à des sanctions pénales et civiles».
Les sanctions, précisons-le, peuvent aller d'un simple avertissement jusqu'à l'emprisonnement. Dans les articles 28 et 24 du Code de déontologie médicale, il est précisé que «la délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite. De même, il est interdit au médecin de rédiger tout acte de nature à procurer au patient un avantage matériel injustifié ou illicite.»
Le médecin légiste de l'EPH de Thénia a déploré le manque d'intérêt accordé, ces dernières années, au certificat médical. Il impute cette «bérézina» aux innombrables charges et préoccupations du médecin qui néglige, quelque peu, cet aspect. D'où «les problèmes auxquels font face certains médecins après délivrance de ce document». A se fier à ses dires, la meilleure parade à ce comportement déshonorant est le soutien de la formation continue ainsi que la révision des lois en vigueur sur la délivrance du certificat médical.
La nécessité, dit-il, consiste à l'établissement de ce document sur la base des critères de forme et de fond sans omettre la date, le cachet et la signature du médecin. Chose qu'une partie importante de médecins néglige. Il ne s'agit pas dans ces cas, d'une erreur médicale, mais d'un acte volontaire. Dans un autre contexte, Djamel Ould Abbès, premier responsable interpellé sur cette pratique illégale, a indiqué que la Conférence nationale sur la santé, prévue du 3 au 5 février prochain, sera consacrée à l'examen du projet de loi sur la santé en cours d'élaboration.
Le ministre de la Santé, a précisé que son département procède, actuellements, à l'élaboration du projet de loi sur la santé (2011-2030) qui remplacera la loi en vigueur qui se trouve aujourd'hui dépassée. Il y a lieu de s'interroger si ces nouveautés contiendront des mesures coercitives pour ces médecins exerçant sans science ni conscience.
Lors de son intervention, Ould Abbès a ajouté, que cette conférence nationale verra la participation de tous les acteurs concernés qui sont les syndicats, praticiens, producteurs de médicaments et responsables des structures sanitaires. Interrogé sur les primes d'indemnités, le ministre a expliqué qu'elles seront majorées pour les praticiens exerçant dans les zones enclavées. L'octroi de ces indemnités aux praticiens de la santé publique, dit-il, vise à améliorer la qualité des soins de proximité et une meilleure couverture sanitaire nationale.


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