Cet extrait de naissance reste toutefois exigé pour le passeport biométrique. Le largement controversé extrait de naissance 12-S, exigé pour l'établissement d'une simple carte d'identité nationale (CNI), a été supprimé du dossier de demande, a annoncé le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Cette pièce (12-S) demeure toutefois, indispensable pour les demandeurs de passeport, selon le ministère. Ainsi, l'extrait de naissance n°12-S continuera à être présenté pour l'établissement d'une CNI. Cette initiative, quoique justifiée par le malaise et le mécontentement du citoyen pour lequel il est fort ardu, voire impossible pour certains d'obtenir cette pièce administrative, ressemble plutôt à un nouveau recul du gouvernement dans la gestion du climat social qui «bouillonne» mais prend, cependant, l'allure d'une nouvelle mesure d'apaisement. Mercredi dernier, en effet, des demandeurs de papiers administratifs ont saccagé le service d'état civil de l'APC d'Oran, entité connue dans tout le pays pour sa lenteur dans la délivrance d'extraits d'actes de naissance simples. La décision vient s'ajouter à d'autres déjà mises en application et destinées, selon les observateurs, à apaiser la rue. Dans cet ordre d'idées, sont évoquées la tolérance du marché informel ou encore la modération des pratiques policières, jugées quelque peu agressives et souvent non justifiées, dans l'opération de retrait du permis de conduire, pour ne citer que ces exemples. Le ministère explique que «en respect des engagements internationaux, la production du 12-S pour la délivrance du passeport biométrique électronique» reste cependant, exigible. Le ministère cite des exceptions comme «les cas exceptionnels, à l'occasion desquels, il n'est pas exigé du demandeur d'un passeport d'urgence valable pour deux ans, la présentation de l'extrait d'acte de naissance n°12-S». Cette suppression met un terme à une pagaille monstre provoquée dans les APC par l'introduction de ce document. Beaucoup de citoyens se plaignaient en effet de la difficulté inhérente au 12-S. Dans nombre de régions, l'attente peut durer jusqu'à plusieurs semaines, voire des mois. Pour obtenir le 12-S, les citoyens doivent présenter un dossier composé d'un extrait de naissance original N°12-S délivré par la mairie du lieu de naissance et d'un certificat de nationalité, délivré par un tribunal. Une instruction du gouvernement a obligé les tribunaux à délivrer les certificats de nationalité avec l'extrait de l'acte de naissance N°12-S. De nombreuses fautes dans la transcription des noms et prénoms, de l'arabe vers le français ou vice-versa, dans les documents de l'Etat retardent et empêchent les citoyens d'obtenir la nationalité. Pour rectifier ces erreurs commises par l'administration, les citoyens sont contraints de saisir la justice pour obtenir des jugements. Des procédures très longues et pénibles. Dans sa note, le ministère précise également qu'à ce titre, «le projet de réalisation de la carte d'identité biométrique électronique, qui vise à satisfaire un plus grand nombre de citoyennes et citoyens pour un usage purement interne et limité en territoire national, interviendra dans une seconde phase.» L'exception concerne les citoyens handicapés ou réellement malades empêchés de se déplacer à l'effet d'accomplir les formalités de saisie de leurs données biométriques. Elle concerne aussi les citoyens se trouvant confrontés à la nécessité absolue d'effectuer un déplacement urgent et dûment motivé à l'étranger et qui doivent, néanmoins, accomplir les formalités de saisie de leurs données biométriques.
