M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    La Palestine mérite la liberté et la souveraineté    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Ligue 1 Mobilis : L'USMA sanctionnée de deux matchs à huis clos dont un avec sursis    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    Réunion de coordination entre wali et membres de l'exécutif    Plus de 4.780 appels recensés sur les numéros verts durant le mois d'août    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    Université : plus de 4.000 postes budgétaires pour atteindre l'indicateur international d'encadrement pédagogique    Bendouda inspecte l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la Bibliothèque nationale et du projet de numérisation des manuscrits    L'Algérie prend part à Vienne à la 69e Conférence générale de l'AIEA    Prévention contre la toxicomanie: Hidaoui donne le coup d'envoi de la 2ème édition du camp de formation des jeunes médiateurs    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Judo / Mondiaux 2025 des juniors : l'Algérie avec six représentants à Lima    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Cnep-Banque: ouverture d'une nouvelle agence à Tipaza    Agression sioniste à Ghaza: le pape dénonce le déplacement forcé des Palestiniens    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    Basket/Coupe du monde: victoire de la sélection algérienne face au Venezuela    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    HCLA: réunion pour l'installation de la commission du projet de "l'Atlas linguistique algérien"    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ould El Hocine devant la justice le 16 mai
SON ENTREPRISE FAIT TOUJOURS L'OBJET D'UNE SPOLIATION
Publié dans L'Expression le 22 - 03 - 2011

La chambre pénale près la cour de Blida devant examiner, hier, en appel, l'affaire Ould El Hocine, l'a renvoyée au 16 mai prochain. Le report est motivé par l'absence des avocats de l'Entreprise nationale de panneaux de signalisation qui s'est constituée partie civile.
De leur côté, les avocats de la défense, en l'occurrence Me Farouk Ksentini, Me Nabil Beloula et Me Bouchrit ont demandé le renvoi de l'affaire pour l'intégration des éléments nouveaux dans le dossier. La défense de Ould El Hocine a justifié la demande de renvoi par le fait d'avoir constaté l'existence de documents dans cette affaire, falsifiés par l'Enps et le ministère des Travaux publics qui ont accaparé le patrimoine et les archives de l'Entreprise de panneaux de signalisation et de revêtement (Epsr).
On rappellera que dans cette affaire, la justice algérienne a condamné, à la fin de l'année dernière, le moudjahid Mohamed Chérif Ould El Hocine à une année de prison.
Quelle est la genèse de l'affaire? Le propriétaire de l'entreprise l'a expliquée à plusieurs reprises à la presse. Il rappelle cette date du 11 juin 1975 lorsque l'entreprise est enregistrée à Alger.
Un notaire atteste qu'il n'existe «aucune opposition à l'existence de la Sarl Epsr depuis sa création à ce jour», c'est-à-dire le 12 décembre 2010.
Dans l'intervalle, entre 1975 et 2010, il faut s'arrêter à la date du 16 décembre 1980 lorsque l'intéressé est arrêté par les services de sécurité pour atteinte à la sûreté de l'Etat.
En conséquence de quoi, un commissaire du gouvernement est désigné pour gérer l'Epsr «en attendant la décision de justice», insiste Ould El Hocine dans ses déclarations antérieures.
Il espérait reprendre les commandes après cinq ans d'emprisonnement. Mais rien de tout cela ne fut fait. Bien au contraire, c'est la première pierre de la tentative de spoliation qui vient d'être posée. Il affirme que les documents originaux de l'entreprise ont été falsifiés pour légitimer la reprise de la société par une société nationale. Ce qui est loin d'être du goût de son propriétaire légitime. Plusieurs recours ont été introduits en justice. De jugements en appels, plusieurs magistrats se sont prononcés en faveur de Ould El Hocine.
Le non-lieu prononcé le 6 octobre 1984 ne lui a pas été d'un grand secours car cela ne lui a pas permis d'entrer à nouveau en possession de la société. Il faut dire qu'avant sa sortie de prison, le sort de cette dernière était quasiment scellé. Le Premier ministre de l'époque ayant donné instruction pour transférer l'Epsr à la Sntp d'El Hamiz.
C'est ainsi qu'en 1986 les statuts de l'Epsr sont annulés. L'imbroglio juridique ne s'arrête pas là. Des documents falsifiés tendent à faire admettre que l'Epsr est apparentée à une autre entité juridique, Van Roussem Darek El Watani pour mieux appuyer les tentatives de spoliation. Toutes les juridictions du pays se mêlent de ces affaires. Résultat: jusqu'en 2011, aucune solution n'est encore trouvée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.