«Au cours de cette audience, toute l'affaire va s'éclaircir » avait prédit, hier, Me Farouk Ksentini, défenseur de Mohamed Chérif Ould El-Hocine, avant le début de l'audience en appel, à la Cour de Blida. L'ex-P-DG de l'ENPS (Entreprise nationale de panneaux de signalisation), Belkaïdali Mouawia, est inculpé pour faux et usage de faux, sur plainte de Ould El Hocine, gérant de l'EPSR. Lors de l'audience du 07.11.2007, le procureur de la République près la Cour de Blida avait requis 1 an de prison ferme et le payement d'une amende. Renvoyée en délibéré, cette affaire n'a pas connu de verdict. Et pour cause, le président de la Cour a estimé qu'une enquête complémentaire était nécessaire pour l'éclaircir sur les documents présentés par les deux parties. Les documents en question sont la convention nationale du 03 novembre 1975 passée entre le ministère des Travaux publics et l'EPSR, le livre de paie de l'EPSR sur lesquels a été rajoutée la mention « ex-EPSR Van Rossem Darak El Watani » sous entendu que l'EPSR n'est que le prolongement des Ets Van Rossem et l'arrêté interministériel du 21 octobre 1987 portant transfert du patrimoine de l'EPSR à la SNTP (Entreprise nationale de travaux publics). Une commission rogatoire, une de plus, a été ordonnée pour revenir sur cette affaire (EPSR/ENPS). Les conclusions de la commission rogatoire sont sur le bureau du président de la Cour. Rappelons que quatre commissions rogatoires, ordonnées par le procureur militaire de Blida, le 29.12.1981 au ministère des finances, Direction générale des impôts, celle ordonnée par le même procureur au ministère des Travaux Publics, direction de l'infrastructure du 20.04.1981 et une autre, ordonnée par le juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Blida, ont toutes conclu qu'il n'y avait aucun lien entre les deux entités commerciales et que l'EPSR et les ex-Ets Van Rossem sont deux sociétés distinctes. C'est donc sur ces documents que la Cour de Blida avait à se prononcer. L'audience d'hier a été reportée au 23 avril courant pour cause d'absence de l'inculpé, l'ex-P-DG de l'ENPS, Belkaïdali Mouawia et des ses défenseurs. « Nous en sommes à la dernière étape de cette affaire très simple qui dure depuis vingt-cinq ans, rendue difficile et complexe par suite d'enchevêtrement « d'affaires » qui n'ont aucun lien avec le fond de l'affaire. Les preuves juridiques et administratives existent, », a souligné Me Farouk Ksentini, défenseur de Ould El Hocine, à l'issue du report décidé par le président de la Cour de Blida en ajoutant qu' « il y a bon espoir que le propriétaire de l'EPSR récupère son patrimoine spolié ». Pour ce défenseur, « l'affaire EPSR/ENPS va s'éclaircir définitivement au cours de l'audience du 23 avril ». «Au cours de cette audience, toute l'affaire va s'éclaircir » avait prédit, hier, Me Farouk Ksentini, défenseur de Mohamed Chérif Ould El-Hocine, avant le début de l'audience en appel, à la Cour de Blida. L'ex-P-DG de l'ENPS (Entreprise nationale de panneaux de signalisation), Belkaïdali Mouawia, est inculpé pour faux et usage de faux, sur plainte de Ould El Hocine, gérant de l'EPSR. Lors de l'audience du 07.11.2007, le procureur de la République près la Cour de Blida avait requis 1 an de prison ferme et le payement d'une amende. Renvoyée en délibéré, cette affaire n'a pas connu de verdict. Et pour cause, le président de la Cour a estimé qu'une enquête complémentaire était nécessaire pour l'éclaircir sur les documents présentés par les deux parties. Les documents en question sont la convention nationale du 03 novembre 1975 passée entre le ministère des Travaux publics et l'EPSR, le livre de paie de l'EPSR sur lesquels a été rajoutée la mention « ex-EPSR Van Rossem Darak El Watani » sous entendu que l'EPSR n'est que le prolongement des Ets Van Rossem et l'arrêté interministériel du 21 octobre 1987 portant transfert du patrimoine de l'EPSR à la SNTP (Entreprise nationale de travaux publics). Une commission rogatoire, une de plus, a été ordonnée pour revenir sur cette affaire (EPSR/ENPS). Les conclusions de la commission rogatoire sont sur le bureau du président de la Cour. Rappelons que quatre commissions rogatoires, ordonnées par le procureur militaire de Blida, le 29.12.1981 au ministère des finances, Direction générale des impôts, celle ordonnée par le même procureur au ministère des Travaux Publics, direction de l'infrastructure du 20.04.1981 et une autre, ordonnée par le juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Blida, ont toutes conclu qu'il n'y avait aucun lien entre les deux entités commerciales et que l'EPSR et les ex-Ets Van Rossem sont deux sociétés distinctes. C'est donc sur ces documents que la Cour de Blida avait à se prononcer. L'audience d'hier a été reportée au 23 avril courant pour cause d'absence de l'inculpé, l'ex-P-DG de l'ENPS, Belkaïdali Mouawia et des ses défenseurs. « Nous en sommes à la dernière étape de cette affaire très simple qui dure depuis vingt-cinq ans, rendue difficile et complexe par suite d'enchevêtrement « d'affaires » qui n'ont aucun lien avec le fond de l'affaire. Les preuves juridiques et administratives existent, », a souligné Me Farouk Ksentini, défenseur de Ould El Hocine, à l'issue du report décidé par le président de la Cour de Blida en ajoutant qu' « il y a bon espoir que le propriétaire de l'EPSR récupère son patrimoine spolié ». Pour ce défenseur, « l'affaire EPSR/ENPS va s'éclaircir définitivement au cours de l'audience du 23 avril ».
