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Des préalables constitutionnels
GRANDS CHANTIERS DES REFORMES ECONOMIQUES
Publié dans L'Expression le 17 - 11 - 2002

Il ne fait aucun doute que les grands débats de l'année à venir achopperont sur deux grandes lois dont le sort est étroitement lié à celui de la Constitution.
Même si la classe politique s'est assoupie en ce mois de ramadan, tous les ingrédients sont là pour un démarrage sur les chapeaux de roue dès la fin de l'Aïd El-Fitr. Il ne fait aucun doute que les élections partielles, prévues pour le début de l'année prochaine, seront une ultime répétition pour un rendez-vous capital: la présidentielle de 2004. La première présidentielle, sans doute, qui sera transparente, sans aucune intervention, ni directe, ni indirecte, de la part de l'institution militaire et avec une neutralité (déjà éprouvée) de la part de l'administration.
L'on va donc assister à de vrais débats politiques qui achopperont, selon toute vraisemblance, sur les deux projets de loi qui passionnent toute la classe politique, les partenaires sociaux, mais aussi une bonne partie de l'opinion nationale et internationale. Il s'agit des projets de loi sur les hydrocarbures et le foncier agricole. Ainsi, et même si les opinions sont très divisées sur le sujet, il ne fait presque pas de doute que beaucoup de sons critiques ne se sont élevés que pour faire dans l'opposition politicienne puisque ces voix seraient allées plus loin dans la libéralisation si les clés du pouvoir avaient été entre leurs mains. Dans l'état où sont arrivés les nouveaux engagements économiques, voire politiques, de l'Algérie, ce genre de réformes s'avèrent indispensables pour peu qu'elles recueillent un maximum d'adhésion auprès des partenaires sociaux et qu'un débat transparent soit institué à ce propos.
Ce n'est pas tout. Afin que ces lois puissent entrer en vigueur sans le moindre accroc il semble indispensable que la Constitution soit révisée. C'est, du moins, ce que revendique une bonne partie des formations politiques de l'opposition. Le Président, il faut le croire, ne serait pas loin de penser la même chose. Ces lois ont besoin de garanties constitutionnelles sérieuses afin d'attirer durablement les gros investisseurs étrangers. Les cabinets de consulting, tel que relevé par l'Ugta, ont eu beau détourner l'esprit de l'article 17 de la Constitution, il n'en demeure pas moins que les risques de dérapage ou de rejet de ces lois de la part du Conseil constitutionnel ne sont guère à écarter. La révision constitutionnelle, en outre, faisait partie des prévisions de Président du temps où il était candidat. Si, plus tard, il a eu à faire face à de nombreuses autres priorités, il faut croire que Bouteflika, s'il devait être élu une seconde fois, entamerait son second mandat par une révision constitutionnelle. Celle-ci, toutefois, pourrait différer de toutes celles qui l'avaient précédée. Le chef de l'Etat, en effet, semble priser, dans ce domaine, la politique américaine, qui consiste à garder le substrat et à y introduire des amendements à chaque fois que le besoin s'en fait sentir. Un premier amendement, pour rappel, a déjà été opéré dans le cadre de la constitutionnalisation de tamazight en tant que langue nationale. La même chose peut être faite à l'article 17 qui, rappelons-le, contredit l'esprit et la lettre de l'économie de marché telle que pratiquée par les pouvoirs publics en ce moment.
Dans tous les cas de figure, de grands débats, souvent chauds, parfois passionnés, sont à attendre durant toute l'année à venir dans le cadre d'une campagne présidentielle anticipée qui refuse encore de dire son nom.


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