“Le droit international et les bases juridiques de l'autodétermination des peuples : cas du Sahara occidental.” C'est le thème de la journée d'étude parlementaire qui s'est tenue, hier, au siège de l'APN, sur initiative de la commission chargée des affaires étrangères, de la coopération de la communauté algérienne à l'étranger (CAECCAE). Outre la présence remarquée des députés et sénateurs, la rencontre a regroupé des juristes, des universitaires, des journalistes, des élus locaux, des étudiants et des syndicalistes, ainsi qu'une délégation du conseil consultatif sahraoui et les représentants de l'ambassade de la RASD à Alger. La journée d'étude a été l'occasion de revisiter le droit international, y compris sous l'angle de “la mondialisation” et permis, comme l'a souligné à la clôture le président de la CAECCAE, Rafik Bentabet, “d'approfondir la question du Sahara occidental”, à la lumière du droit international, des différentes résolutions des Nations unies, de l'avis consultatif de la Cour internationale de justice et des recommandations récentes de la 4e commission (de décolonisation) de l'ONU. “Le règlement définitif de la question sahraouie passe par la poursuite des négociations, sous les auspices de l'ONU, et la recherche d'une solution juste garantissant le droit du peuple sahraoui à travers un référendum”, a déclaré M. Bentabet. De son côté, Omar Seddouk, professeur à la faculté de droit de l'université de Tizi Ouzou, a rappelé dans sa communication que le référendum est “un instrument juridique international adopté dans le cadre du droit international” pour permettre “l'expression libre” d'un peuple à l'indépendance et “l'instauration” d'un Etat indépendant. Ce principe doit être appliqué au cas sahraoui, a indiqué l'intervenant, puisque “toutes les conditions juridiques internationales, pour la création d'un Etat moderne et indépendant jouissant de la reconnaissance de la part de nombreux pays, sont réunies”. “Toute entrave à ce processus (de décolonisation) ne fera que perdurer un conflit qui menace la paix et la sécurité dans la région”, a ajouté le Dr Seddouk. Maya Sahli-Fadel, enseignante universitaire à l'Ecole supérieure de la magistrature (ESM) et à l'institut diplomatique et des relations internationales (Idri), pour sa part, a parlé des tentatives de certains pays occidentaux, membres influents du Conseil de sécurité de l'ONU, à vouloir imposer “l'idée d'autonomie”. L'experte au Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme a, cependant, reconnu que le “large consensus sur l'autodétermination du Sahara occidental est évident”, en référence surtout à la résolution du 20 octobre dernier de la 4e commission. Ce qui prouve, d'après elle, que “le droit international doit l'emporter sur la force”. Dans ce cadre et en prévision des prochaines négociations maroco-sahraouies, Mme Sahli a plaidé pour le retrait de la référence au plan marocain, en affirmant qu'“il faut partir du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et laisser le peuple sahraoui s'exprimer.” Au cours du débat, la juriste a noté qu'aucune résolution onusienne ne fait référence à l'occupation du territoire sahraoui, alors que “la question du Sahara occidental doit être une question de territoire occupé”. Interpellée sur la “realpolitik” et l'argumentaire de “réalisme politique” dans la question du Sahara occidental, Maya Sahli-Fadel a assuré que le recours à ces concepts vient s'opposer à “la rigueur juridique” et a permis “le pillage des ressources naturelles du territoire non autonome du Sahara occidental”, “l'acceptation des négociations à partir de plan d'autonome” et l'établissement d'un “statut privilégié accordé par l'Union européenne au Maroc”. Plus loin, elle a attesté que “le peuple sahraoui existe et la République sahraouie existe”. “Si nous sommes devant un droit international objectif, alors nous irons vers la reconnaissance, par l'ONU, de la RASD”, a-t-elle signalé. H. Ameyar
