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Le président de la cour d'Alger et le procureur général réagissent
Après l'enquête de Liberté sur les magistrats
Publié dans Liberté le 18 - 11 - 2008

Les deux responsables ont expliqué les lacunes et problèmes soulevés dans l'enquête de Liberté en apportant les éclairages nécessaires sur chaque dossier.
Sous le titre : “Des magistrats parlent de leur profession”, le quotidien Liberté nous livra à travers la page 12 de son édition du 17 novembre 2008, le contenu d'un reportage réalisé auprès des magistrats dont l'appartenance à la cour d'Alger ne semble faire aucun doute. Au-delà de son caractère hautement professionnel, le contenu de cet article appelle à notre sens les observations suivantes. En premier lieu, il faut mentionner que nous ne pouvons que partager la conviction du magistrat interviewé quant à l'importance de la justice dans I'édification de l'Etat de droit et la sauvegarde des droits et libertés ; ne s'agit-il pas là de l'un des principes fondamentaux de la constitution algérienne ?
Quant aux conditions de travail et de traitement des dossiers soumis aux magistrats, tel que rapportées dans l'article du quotidien, sont à nos yeux loin de refléter la réalité du terrain en raison du caractère exagéré des données fournies à titre d'illustration et le sont encore davantage quant à l'analyse observée pour leur justification. Pour ce que nous pouvons affirmer, sans risque d'erreur de notre part, le temps des audiences surchargées dont les rôles dépassaient les 200 et 300 dossiers est désormais révolu du paysage judiciaire de la cour d'Alger et des tribunaux en dépendant. De nos jours, à titre d'exemple pour ce qui est de la cour, toutes chambres confondues, les rôles ne dépassent guère la centaine de dossiers par audience.Quant à la question des audiences tardives qui parfois se prolongent au-delà de
17 heures, elles sont beaucoup plus la conséquence de la nature de certains dossiers y enrôlés, se caractérisant soit par leur aspect technique ou par le nombre des parties citées assistées de leur défense, dossiers nécessitant par conséquent beaucoup plus de temps et d'attention de la part des magistrats, élément à capitaliser à l'actif de ces derniers. Toujours dans le même contexte, il n'est pas sans intérêt de mentionner que les magistrats relevant de la cour d'Alger, à l'instar de leurs collègues des autres cours, ne sont tenus qu'à une seule audience par semaine, pour les sections ou les chambres à leur charge.
Pour ce qui est des renvois des affaires, la démarche souvent rappelée aux magistrats, quant à l'évacuation des dossiers, n'a jamais revêtu de caractère impératif, ainsi les allégations formulées dans l'article en question sont en totale contradiction avec la portée réelle de ces orientations en ce sens que, ce qui est réellement demandé et rappelé aux magistrats c'est d'éviter les renvois successifs, injustifiés voire abusifs même, actes préjudiciables tant à la bonne administration de la justice en tant que service public qu'aux droits des parties. Le but escompté à travers la démarche ainsi préconisée étant le jugement des affaires dans des délais raisonnables. La notion de délais raisonnables étant elle-même un critère du procès équitable tel qu'universellement défini.
Enfin, est-il utile de rappeler que les orientations en question se rapportant aux délais d'évacuation des affaires inscrites aux rôles des juridictions furent parmi les premières instructions adressées par M. le ministre de la justice, garde des sceaux aux chefs de cour et remontent à l'automne de l'année 2003 ; elles ne sont d'aucun lien avec le dossier auquel il est fait allusion dans le contenu de l'article.
Le président de la cour d'Alger S. Touati
Le procureur général B. ZEGHMATI


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