Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le président de la cour d'Alger et le procureur général réagissent
Après l'enquête de Liberté sur les magistrats
Publié dans Liberté le 18 - 11 - 2008

Les deux responsables ont expliqué les lacunes et problèmes soulevés dans l'enquête de Liberté en apportant les éclairages nécessaires sur chaque dossier.
Sous le titre : “Des magistrats parlent de leur profession”, le quotidien Liberté nous livra à travers la page 12 de son édition du 17 novembre 2008, le contenu d'un reportage réalisé auprès des magistrats dont l'appartenance à la cour d'Alger ne semble faire aucun doute. Au-delà de son caractère hautement professionnel, le contenu de cet article appelle à notre sens les observations suivantes. En premier lieu, il faut mentionner que nous ne pouvons que partager la conviction du magistrat interviewé quant à l'importance de la justice dans I'édification de l'Etat de droit et la sauvegarde des droits et libertés ; ne s'agit-il pas là de l'un des principes fondamentaux de la constitution algérienne ?
Quant aux conditions de travail et de traitement des dossiers soumis aux magistrats, tel que rapportées dans l'article du quotidien, sont à nos yeux loin de refléter la réalité du terrain en raison du caractère exagéré des données fournies à titre d'illustration et le sont encore davantage quant à l'analyse observée pour leur justification. Pour ce que nous pouvons affirmer, sans risque d'erreur de notre part, le temps des audiences surchargées dont les rôles dépassaient les 200 et 300 dossiers est désormais révolu du paysage judiciaire de la cour d'Alger et des tribunaux en dépendant. De nos jours, à titre d'exemple pour ce qui est de la cour, toutes chambres confondues, les rôles ne dépassent guère la centaine de dossiers par audience.Quant à la question des audiences tardives qui parfois se prolongent au-delà de
17 heures, elles sont beaucoup plus la conséquence de la nature de certains dossiers y enrôlés, se caractérisant soit par leur aspect technique ou par le nombre des parties citées assistées de leur défense, dossiers nécessitant par conséquent beaucoup plus de temps et d'attention de la part des magistrats, élément à capitaliser à l'actif de ces derniers. Toujours dans le même contexte, il n'est pas sans intérêt de mentionner que les magistrats relevant de la cour d'Alger, à l'instar de leurs collègues des autres cours, ne sont tenus qu'à une seule audience par semaine, pour les sections ou les chambres à leur charge.
Pour ce qui est des renvois des affaires, la démarche souvent rappelée aux magistrats, quant à l'évacuation des dossiers, n'a jamais revêtu de caractère impératif, ainsi les allégations formulées dans l'article en question sont en totale contradiction avec la portée réelle de ces orientations en ce sens que, ce qui est réellement demandé et rappelé aux magistrats c'est d'éviter les renvois successifs, injustifiés voire abusifs même, actes préjudiciables tant à la bonne administration de la justice en tant que service public qu'aux droits des parties. Le but escompté à travers la démarche ainsi préconisée étant le jugement des affaires dans des délais raisonnables. La notion de délais raisonnables étant elle-même un critère du procès équitable tel qu'universellement défini.
Enfin, est-il utile de rappeler que les orientations en question se rapportant aux délais d'évacuation des affaires inscrites aux rôles des juridictions furent parmi les premières instructions adressées par M. le ministre de la justice, garde des sceaux aux chefs de cour et remontent à l'automne de l'année 2003 ; elles ne sont d'aucun lien avec le dossier auquel il est fait allusion dans le contenu de l'article.
Le président de la cour d'Alger S. Touati
Le procureur général B. ZEGHMATI


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.