Le code des investissements a été fixé par l'ordonnance 01-03 du 20 août 2001. Ce qui importe est la mise en application du contenu en vue d'attirer l'investissement et non pas de le rebuter. Se montrer plus vigilant en négociant une participation. Créer des garde-fous pour éviter de fâcheuses dégringolades. Echaudés par l'expérience des deux cimenteries de M'sila et Mascara, cédées au géant Lafarge dans le cadre d'une opération de “Swap”, les pouvoirs publics, et à leur tête le président de la République, se sont décidés à réagir. La loi de finances complémentaire pour 2008, ainsi que la loi de finances pour 2009 se sont inspirées de cette philosophie : lutter contre la fraude fiscale et la fuite des capitaux, devenues de véritables fléaux. On estime la fuite des capitaux à plus de 10 milliards de dollars et la tendance est à la hausse. Quant à la fraude fiscale, il est quasi impossible de la chiffrer, si l'on devait prendre en ligne de compte le secteur informel. Afin de se prémunir contre de nouvelles surprises, l'Etat algérien compte sauvegarder le droit de préemption sur toute entreprise dans laquelle il se trouve partenaire. Sur la lancée du fameux discours-sermon devant les P/APC du pays, on a tout d'abord pris la décision de revenir à l'ancienne règle de prise de participations majoritaire dans toute entreprise privatisable où l'Etat algérien serait partenaire, une participation de 51%, comme au bon vieux temps. Pourtant, un rectificatif de dernière heure est venu calmer les appréhensions des investisseurs étrangers, lors de la rencontre d'affaires qui a regroupé Argentins et Algériens le 17 novembre, par la bouche de M. Temmar, ministre de l'Industrie et de la Promotion des investissements. En effet, la prise de participations majoritaire à 51%, dans toute entreprise privée où l'Algérie aurait des parts, n'est pas un dogme, selon lui, alors que tout reste négociable, en dehors des secteurs estimés sensibles ou stratégiques. On pense tout naturellement aux hydrocarbures. L'ordonnance d'août 2001 demeure donc la seule référence pour réglementer les investissements, à en croire M. Temmar. Pour rappel, ce texte accorde des avantages fiscaux et parafiscaux importants aux investisseurs, ainsi que diverses facilités pouvant s'étaler sur 10 ans dans le cadre du régime dérogatoire et 3 ans pour le régime général. Un organe important a été créé : le Conseil national de l'investissement, présidé par le Chef du gouvernement. Il est chargé, entre autres missions, de proposer la stratégie et les priorités d'investissement. De son côté, l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi) sera chargée d'accueillir l'acte d'investir. Du nouveau pourtant, depuis le mois d'août dernier, en ce qui concerne le foncier industriel, éternel casse-tête : le régime de la concession est consacré (33 ans renouvelable 3 fois), en même temps que la participation majoritaire de l'Algérie dans tout projet financé sur des fonds publics. Par la voix de son président, le Forum des chefs d'entreprise (FCE), s'est déclaré favorable à ce type de patriotisme économique, pourvu qu'il préserve les secteurs vitaux de l'économie nationale tout en critiquant, dans le même temps, la vente aux enchères publiques des assiettes foncières destinées à accueillir des projets d'investissement. C'est le président de la République qui avait donné le ton de ce que sera le code des investissements en assistant à l'examen du chapitre concernant les investisseurs, dans le cadre de la loi de finances 2009 : “L'Algérie a besoin d'investissements tant nationaux qu'étrangers (…), mais en revanche, elle se doit de lutter contre le parasitisme et la spéculation”. Se doutant de la gravité des transferts de capitaux, sous le couvert d'importations qui ont vu leurs montants exploser, il a préconisé de lutter contre la fraude fiscale aussi. Le but étant d'arriver à des partenariats gagnant-gagnant, “au partage équitable des avantages entre l'investisseur national ou étranger et la collectivité nationale devant laquelle nous sommes comptables”. Le projet de loi de finances 2009 énonce que les bénéfices transférés par les succursales des sociétés étrangères établies en Algérie vers les sociétés mères sont assimilables à des dividendes et qu'ils seront, de ce fait, imposés à 15%. Djamel Zidane
