La fuite des capitaux, ou plus précisément les transferts illicites de devises, phénomène qui touche l'économie nationale et qui reste cependant inscrit au domaine du tabou, est une pratique répandue en Algérie depuis l'ouverture du commerce extérieur. Par canal bancaire, par porteur ou par valise, ces voies de fuite sont multiples et elles se négocient, s'achètent et se louent en fonction du statut du fraudeur, de l'importance de la somme à transférer et du risque à courir. Des sommes énormes en devises puisées en toute “légalité” à partir de nos réserves de change quittent le territoire national, prenant le large pour aller alimenter des comptes à l'étranger, loin des regards de l'autorité monétaire totalement désarmée tant bien techniquement que réglementairement pour endiguer de telles pratiques. En fait, il faut savoir que cette manœuvre est utilisée aussi bien dans l'importation que dans l'exportation hors hydrocarbures et trouve un terrain favorable et propice à son évolution sur le segment des produits destinés à la revente en l'état. Il s'agit donc, et entre autres, d'importations fictives, importations alibi, ou encore d'opérations réelles où les marchandises sont bel et bien importées, mais dont le montant est soit minoré, soit majoré selon que le produit, soit fortement taxé et soumis à des droits de douanes élevés ou non. Pourquoi minorer la valeur du bien importé et comment se manifeste dans ce cas la fuite des capitaux ? La minoration de valeur, appelée également sous-facturation, est une fraude qui permet d'échapper aux droits de douanes et aux taxes fiscales. Mais dans ce cas, l'importateur présente une facture dûment domiciliée et déclarée à la banque suivant une valeur sous-estimée. La banque va transférer au titre du paiement du fournisseur étranger le montant sous-déclaré porté sur la facture. Mais alors comment compléter le reste de la facture, le montant qui n'apparaît pas et qui est justement dissimulé par l'importateur ? En fait, ce dernier est obligé de trouver les ressources nécessaires pour compléter le paiement de son fournisseur, et à ce titre, il ira s'alimenter sur le marché parallèle de la devise. Il complétera donc le paiement, c'est-à-dire la différence qui n'apparaît pas sur la facture en procédant à un transfert par valise, ou par porteur. Il est donc utile de retenir qu'à chaque fois que les services des douanes interceptent un voyageur avec des sommes en devises dépassant un certain seuil, il s'agit d'un paiement illicite pour une opération d'importation sous-déclarée. À l'inverse, et plus intéressant encore, l'importateur fraudeur est amené à surfacturer, c'est-à-dire majorer la valeur du bien importé quand celui-ci n'est pas taxé, et donc qu'il n'y a aucun risque de supporter une contrainte fiscale. Dans ce cas, il va utiliser la banque à l'insu de celle-ci, comme bureau de change qui lui permettra d'accéder à la devise au taux de change avantageux réservé aux commerçants. Ici, le transfert va se faire via la banque et non par porteur ou par valise. L'histoire des conteneurs vides ou chargés de blocs de pierre, de ferraille… Les mécanismes pour une bonne fuite des capitaux sont multiples et parfois le fraudeur se place en position de victime qui crie à l'escroquerie en inventant des scénarios de haute facture. Feignant la surprise d'avoir reçu des conteneurs vides ou chargés de ferraille, l'importateur en question crie au scandale, mais va pourtant malgré lui – et c'est là la grande aberration réglementaire – payer en devises bancaires une marchandise qu'il n'a jamais reçue et qu'il n'a, en fait, jamais voulu recevoir. Dans plusieurs formes d'importation, la réglementation bancaire en matière de commerce extérieur oblige l'importateur à transférer le montant de l'opération dès réception des documents commerciaux émanant du fournisseur étranger ou de sa banque. Ce que le fraudeur fera avec beaucoup de célérité. Le banquier n'étant pas censé savoir le contenu réel des conteneurs envoyés. Une telle brèche réglementaire a servi d'ailleurs d'instrument de fraude dans la fameuse affaire des fausses domiciliations bancaires qui a défrayé la chronique en 2002 et 2003, où plus de l'équivalent de 1 000 milliards de centimes en devises ont été transférés dans le cadre de l'affaire de Bir El-Ater. Le même scénario se reproduira avec l'affaire du whisky frelaté où l'on a crié à la santé du consommateur, omettant d'y déceler une véritable stratégie de fraude qui a surtout touché à la santé des réserves de change. Le whisky n'ayant servi que d'alibi. Des produits avariés sont importés pour également justifier des transferts sans pour autant que le pays ne puisse bénéficier du bien importé car impropre à la consommation. Les avantages de l'ex-APSI et ceux de l'ANDI, instruments de fraude sur la devise Forts des décisions Andi en matière de droits de douane et d'exonérations fiscales et parafiscales, des entreprises algériennes ainsi que des opérateurs étrangers importent des équipements souvent d'occasion, donc amortis, qu'ils vont surfacturer et financer en devises par concours bancaires. Par le biais de cette franchise, ils transféreront des montants dépassant largement le prix de l'équipement importé. Dans cette manœuvre, le fraudeur jouit d'une bonne marge d'action dans la mesure où il est conforté par l'assurance qu'il a de majorer le prix sans avoir à s'inquiéter des retombées douanières et fiscales. D'ailleurs, les agents de contrôle des douanes ainsi que ceux du fisc peinent à procéder aux contrôles a posteriori. À ce titre, il faut rappeler que des sociétés étrangères se sont fait épingler par l'importation de lots impressionnants de ferraille et autres épaves découverts par les douanes et présentés comme des machines neuves destinées à l'investissement et facturées en centaines de milliers d'euros. EXPORTATIONS HORS HYDROCARBURES : PLUS ON MINORE, MOINS ON PARTAGE Tout exportateur algérien doit rapatrier le montant de son opération dans un délai de 120 jours, délai au-delà duquel il sera frappé d'interdiction bancaire. Voilà ce que stipule la réglementation de la Banque d'Algérie qui prévoit également que l'exportateur touchera pratiquement 50% en devises, et le reste en dinars sur le produit de son exportation. Voilà qui explique pourquoi l'exportateur algérien minore souvent la valeur de son produit qu'il vend en réalité autrement plus cher. La différence du paiement qu'il doit toucher se fera à l'étranger directement par son acheteur. Ainsi, en minorant, il échappe à l'obligation de partage avec la Banque d'Algérie auprès de laquelle il déclarera un montant bien inférieur à la réalité. Sur ce segment, d'autres ont trouvé l'astuce. Ils louent des registres du commerce juste pour exporter au maximum dans les délais de 120 jours et disparaissent sans rapatrier les fonds en devises. La Banque d'Algérie s'empressera de les sanctionner après les délais et les établira sur la liste des interdits bancaires. Sauf que le fraudeur après avoir grillé le registre du commerce en question revient avec un autre registre pour s'adonner à la même pratique. Par prolongement donc, il est aisé de rendre discutables tous les chiffres officiels sur le niveau réel des exportations hors hydrocarbures de l'Algérie qui sont en réalité plus importants que les 1,8 milliard de dollars déclarés. La partie non déclarée restant à définir. Dans la filière des dattes, par exemple, des sociétés étrangères se sont spécialisées pendant un certain temps dans cette pratique de location de registre du commerce afin de transférer le maximum de devises. L'exemple des déchets ferreux et non ferreux est la meilleure illustration de ce courant de fraude sur la devise. Aussi, la Banque d'Algérie ou les autres services n'y voient rien, et à chaque fois que l'on annonce un chiffre d'importateurs ou d'exportateurs interdits de domiciliation bancaire, il faudra comprendre qu'il s'agit juste d'un certain nombre de registres du commerce identifiés et non de commerçants épinglés. Car, entre le registre et son titulaire, il y a une relation fantomatique. A. A.
