La question des atteintes aux droits de l'homme est devenue très problématique dans les territoires occupés du Sahara occidental. Le nouvel émissaire onusien, Christopher Ross, actuellement en visite dans la région, parviendra-t-il à sortir le rapport du HCDH de l'ONU des sentiers de la semi-clandestinité ? La nomination officielle, en janvier dernier, de l'ambassadeur américain Christopher Ross au poste d'envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies au Sahara occidental, ouvre une nouvelle ère aux négociations directes entre le royaume du Maroc et le Front Polisario. Dans cette perspective, M. Ross entame, depuis hier, sa première tournée dans la région, qui durera une semaine. Cette tournée intervient dans un contexte qui plaide en faveur de l'inscription de la question des droits de l'homme au niveau de l'agenda des pourparlers entre les deux parties en conflit. Cela, surtout quand on sait que les droits humains, comme le droit international humanitaire, impose au Maroc, en tant que puissance occupante, ayant annexé le territoire sahraoui en 1976, de protéger et de respecter les droits de la population sahraouie. La preuve, l'ONG Human Rights Watch (HRW) s'est intéressée dernièrement à la façon dont le Maroc “utilise une combinaison de lois répressives, de violences policières et de procès inéquitables, pour réprimer les Sahraouis qui luttent pacifiquement en faveur de l'indépendance ou de la pleine autodétermination pour le Sahara occidental”. Dans son dernier rapport, intitulé “Human Rights in Western Sahara and in the Tindouf Refugee Camps” (les droits humains au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés à Tindouf), et rendu public en décembre 2008, HRW révèle également que les forces d'occupation violent les droits à la liberté d'expression, d'association et d'assemblée, dans l'ancienne colonie espagnole. L'ONG américaine fait aussi état des atteintes commises par le Maroc, en matière de protection des droits humains. Même si elle ne prend pas position sur le problème de fond, qui est celui de la décolonisation du “territoire non autonome” sahraoui, ainsi que sur l'option d'indépendance, Human Rights Watch refuse de se prononcer sur la proposition marocaine relative à l'autonomie du territoire sous la souveraineté du royaume alaouite. L'organisation, dirigée par Sarah Leah Whitson, convient d'ailleurs que Rabat “a administré le Sahara occidental de facto depuis que ses troupes y ont pénétré à la suite du retrait de l'Espagne de son ancienne colonie en 1976”. Elle avoue même que “les Nations unies ne reconnaissent pas la souveraineté marocaine” sur le territoire non autonome du Sahara occidental. HRW, tout comme Amnesty International et bien d'autres ONG des droits de l'homme, n'est pas à son premier rapport critique sur la démarche marocaine, en matière de droits humains. Sauf que cette fois, les responsables de cette organisation sont explicites, quand ils affirment que les Sahraouis “ont des opinions différentes sur la façon de résoudre le conflit”, ou encore quand ils soutiennent que “toute proposition de solution pour le Sahara occidental, qui ne garantit pas ces droits, n'est pas une solution”. “Un problème international en suspens depuis des décennies” Il est clair que le rapport de HRW s'est fixé des limites, puisque le dossier du Sahara occidental, en charge par l'ONU depuis plus de trois décennies, doit connaître un règlement durable conforme principalement aux principes énoncés dans la Charte dans ses résolutions 1514 (XV) et 1541 (XV) des 14 et 15 décembre 1960. Cette réalité, réaffirmée en octobre dernier par la IVe Commission de décolonisation des Nations unies, signifie que le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination est “inaliénable” et que l'option d'indépendance doit nécessairement figurer parmi les autres choix, lors de la tenue de la consultation référendaire. à la veille du 5e round des négociations maroco-sahraouies, il serait néanmoins incorrect de taire les précisions, pour le moins non négligeables, qui ont été données par la première responsable de Human Rights Watch, après la publication du rapport. Mme Leah Whitson a en effet observé que le Sahara occidental est “un problème international qui est en suspens depuis des décennies”, un problème qui n'a donc rien de “régional” ni de “superficiel”. Sur un autre plan, le rapport de HRW, mais également celui des autres ONG des droits de l'homme, sur une ancienne colonie espagnole, riche en phosphate, en poisson et possiblement en pétrole, ne font que confirmer l'impunité dont jouit le régime du Makhzen. Ils fournissent, dans ce cadre, des arguments supplémentaires, non seulement à Christopher Ross et à Ban Ki-moon, mais également aux différents organes de l'ONU, à leur tête le Conseil de sécurité, pour la prise en considération du volet des droits de l'homme dans leurs décisions futures. Dans le même temps, ces preuves témoignent surtout de la nécessité de rendre public le rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) sur le Sahara occidental, ayant résulté d'une enquête onusienne réalisée en mai et juin 2006. Curieusement, ce document est encore emprisonné dans le compartiment de la confidentialité, en raison de l'opposition catégorique d'un des membres influents du Conseil de sécurité, en l'occurrence la France. Pourtant, le rapport du HCDH de 2006 émane d'une institution de l'ONU, bien au fait de la genèse et de l'évolution de la question sahraouie. Ce texte atteste que la situation des droits de l'homme “est préoccupante, particulièrement dans la partie du Sahara occidental sous administration marocaine” et accuse les autorités marocaines d'avoir “utilisé la force de manière disproportionnée” pour réprimer les manifestations pacifiques de la population sahraouie de mai 2005. Que font l'ONU et le CICR ? Le rapport du HCDH note, par ailleurs, que le peuple sahraoui “se voit dénier le droit à l'autodétermination (ainsi que) toute une série d'autres droits”, avant de recommander que “le droit d'autodétermination pour le peuple du Sahara occidental doit être assuré et mis en place sans attendre”, d'autant que “presque toutes les violations des droits de l'homme (...) se nourrissent de la non-application de ce droit fondamental”. L'ajournement de la publication du rapport du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, comme on le voit, conforte le Maroc dans sa politique de répression et, particulièrement, dans le reniement de ses engagements internationaux. Par conséquent, cette situation ne fait que prolonger les souffrances des Sahraouis, exacerber les relations, essentiellement entre les peuples sahraoui et marocain, et reporter ce moment tant attendu de la construction de l'ensemble maghrébin, fondée sur le respect des droits des peuples. On ne le dira jamais assez : il existe un lien direct entre le refus de l'occupant marocain de respecter la légalité internationale et les graves atteintes aux droits de l'homme que le royaume perpètre contre la population sahraouie et ce, principalement depuis l'instauration du cessez-le-feu en septembre 1991. Aujourd'hui, vivre avec la crainte des détentions arbitraires, de la torture, des disparitions forcées, des jugements iniques, de l'absence de liberté d'association, de circulation et d'expression, sans oublier les atteintes à l'identité et la culture sahraouies, ainsi que le pillage des ressources naturelles du Sahara occidental, semble obéir avant tout à la logique du fait accompli colonial. Même la construction du “mur de la honte” érigé par le Maroc à l'intérieur des territoires occupés et son renforcement actuel sont un signe d'appui aux violations des droits humains et d'atteinte au droit international. À partir de là, il incombe à l'Organisation des Nations unies de veiller à ce que le Maroc, pays membre de l'ONU et signataire de conventions et traités relatifs aux droits de l'homme, respecte ses engagements internationaux en la matière. Comme il revient au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), précisément dans le cas du conflit international du Sahara occidental, d'interpeller le Maroc sur l'application du droit international humanitaire, contenu dans les conventions de Genève. La tâche du successeur de Peter Van Walsum ne sera pas des plus faciles, bien que ce dernier ait le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, le droit international humanitaire et les droits humains de son côté. C'est une des raisons pour laquelle Christopher Ross, choisi pour arbitrer les négociations directes entre le Maroc et le Front Polisario, très probablement à partir du mois prochain, a tout intérêt à inclure la question des droits humains à l'ordre du jour du prochain round. Le représentant des Nations unies au Sahara occidental le fera-t-il ? Parviendra-t-il aussi à sortir le rapport du Haut-Commissariat des droits de l'homme de l'ONU des sentiers de la semi-clandestinité ? Hafida Ameyar
