Une semaine après une nouvelle plaidoirie de ses avocats devant l'instance chargée de contrôler les actes du juge d'instruction, la cour a décidé de lever le contrôle judiciaire auquel le diplomate était soumis depuis son interpellation à Marseille le 14 août. Mohamed Ziane Hasseni est désormais libre de se rendre à Alger. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris a décidé hier de lui rendre sa liberté de mouvement. Une semaine après une nouvelle plaidoirie de ses avocats devant l'instance chargée de contrôler les actes du juge d'instruction, la cour a décidé de lever le contrôle judiciaire auquel le diplomate était soumis depuis son interpellation à Marseille le 14 août. “Le dossier est toujours vide. Aucune charge n'a été apportée à son encontre”, a expliqué à Liberté un de ses avocats, Me Jean-Louis Pelletier, avocat du diplomate, à l'instar de ses deux confrères, Mes Lasbeur et Temim. La chambre d'instruction avait refusé une première demande d'annulation des poursuites et du contrôle judiciaire examinée le 26 septembre. Elle avait alors estimé que M. Hasseni n'avait pas apporté “la preuve irréfragable” qu'il n'était pas Rachid Hassani, le complice présumé de l'assassinat de Mecili. C'est désormais chose faite. “Nous avons présenté tous les documents établissant la véritable identité de M. Hasseni”, selon M. Pelletier. Entre autres documents, l'avocat a présenté le livret militaire du diplomate prouvant qu'il n'a jamais été un officier d'active, mais un jeune appelé ayant effectué son service national à l'instar des millions de jeunes Algériens. Pour Me Pelletier, la justice française ne pouvait pas continuer à retenir le diplomate, car elle risquait une plainte devant la Cour européenne des droits de l'Homme que la défense envisageait. Me Pelletier s'est réjoui du climat dans lequel la plaidoirie s'est déroulée. “Nous avons plaidé à huis clos dans un climat serein. C'était plus une discussion et ça ne prêtait pas à l'exercice oratoire”, a-t-il dit. Interrogé une nouvelle fois sur les résultats des tests ADN et les analyses graphologiques, Me Pelletier a répété qu'ils n'ont toujours pas été communiqués au concerné. En fait, a-t-il dit, le juge s'est rendu compte qu'ils n'allaient servir à rien. Désormais débarrassé de la contrainte du contrôle judiciaire, M. Hasseni entend rester à la disposition du juge jusqu'à établissement de son innocence. Selon l'avocat, le diplomate souhaite rencontrer le plus rapidement possible le nouveau juge d'instruction chargé du dossier, Alain Philibeaux. “Il ne veut pas que le moindre doute persiste” en ce qui concerne son implication dans cette affaire. En réalité, la mise hors de cause de M. Hasseni apparaissait inéluctable dès lors que son accusateur Mohamed Samraoui s'est abstenu de venir devant le juge afin de confirmer ses accusations. Avant cette absence, il s'était illustré par ses contradictions en désignant sous la même identité deux personnes que tout distingue. À l'inverse, le témoin à décharge Hicham Aboud a répondu à la convocation du juge d'instruction pour plaider l'innocence de M. Hasseni et désigner d'autres personnes coupables, selon lui, du meurtre de l'ancien homme de confiance de Hocine Aït Ahmed. Avec la décision de la chambre d'instruction, la défense de la partie civile doit changer de stratégie si elle entend faire avancer l'instruction du dossier. Accroché à la piste Hasseni, il lui faut désormais d'autres témoins. L'arrêt de la chambre d'appel n'est pas un verdict qui sanctionne la fin d'un procès aux assises. Le fond de l'affaire reste la mort d'Ali Mecili, assassiné en 1987 à Paris. Le juge Baudoin Thouvenot, muté désormais dans un autre tribunal, a délivré en décembre 2007 deux mandats d'arrêt. L'un visait le meurtrier présumé Abdelmalek Amellou. L'autre son supposé officier traitant Rachid Hassani. Ce deuxième a été libellé avec plusieurs noms dont celui de Mohamed-Ziane Hassani qui n'existe pas. C'est ce libellé qui a créé la confusion ayant conduit à l'interpellation du diplomate qui n'a pas arrêté de crier à une erreur. La proclamation de son innocence, qui se dessine, n'est pas du tout le fruit de tractions politico-diplomatiques. Le juge d'instruction, qui a inculpé et mis en examen, ne peut pas recevoir d'injonctions du pouvoir politique. Pas plus que la chambre d'instruction qui a levé son contrôle judiciaire. C'est une décision qui a été prise dans la plus totale indépendance des juges... A. O.
