«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



18 mois de prison ferme pour l'ex-divisionnaire d'Oran
Alors que le procureur avait requis trois ans d'emprisonnement
Publié dans Liberté le 09 - 03 - 2009

L'affaire dite du casier judiciaire “vierge” de B. A. K., journaliste et éditeur de presse connu sur la place d'Oran, dans laquelle étaient également inculpés l'ancien divisionnaire de la sûreté de wilaya d'Oran, M. M., ainsi que deux officiers de police, N. A. et M. Y., a connu son dénouement, hier, au tribunal d'Arzew. Après deux reports, le tribunal d'Arzew a prononcé son verdict. Pour délivrance d'un document officiel par complaisance à une personne n'ayant pas droit et falsification de document administratif, l'ex-commissaire principal a écopé de 18 mois de prison ferme et d'une amende de 100 000 DA. Quant à N. A., il a été condamné à un an de prison et 50 000 DA, alors que M. Y., actuellement en prison pour une autre affaire, a été acquitté. B. A. K., en fuite à l'étranger, a été condamné à deux ans de prison ferme et à une amende de 100 000 DA. Rappelons que le procureur de la République avait requis à l'encontre des inculpés M. M. et N. A. 3 ans de prison ferme, l'application de la loi pour N. A. et 3 ans de prison ferme par contumace avec mandat d'arrêt pour B. A. K. Rappelons que l'ex-chef de sûreté de wilaya d'Oran avait comparu en octobre dernier devant le juge d'instruction près la cour d'Arzew, pour répondre des accusations portées contre lui sur fond d'une enquête déclenchée par le parquet général contre le journaliste B. A. K., concernant un faux et usage de faux d'un casier judiciaire. Ce document a été présenté pour l'obtention d'un agrément pour trois journaux, dont un en langue nationale. La première audience de l'ex-chef de sûreté d'Oran s'est déroulée le 15 juin dernier, lorsque convoqué par le tribunal d'Oran, il a été entendu en qualité de témoin. Le procureur de la République avait requis, un mois plus tard, auprès du juge d'instruction de la quatrième chambre son inculpation, ainsi que celle de deux autres prévenus, pour avoir délivré le fameux document à B. A. K., un casier judiciaire vierge. Et c'est sur la base de ce document administratif et après une enquête d'habilitation menée par les services de l'ex-commissaire divisionnaire, que B. A. K. a pu éditer son quotidien pendant deux mois, avant de se voir signifier son interdiction. B. A. K., qui n'a pas répondu aux convocations de la justice, se trouverait actuellement en Espagne.
S. O.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.