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18 mois de prison ferme pour l'ex-divisionnaire d'Oran
Alors que le procureur avait requis trois ans d'emprisonnement
Publié dans Liberté le 09 - 03 - 2009

L'affaire dite du casier judiciaire “vierge” de B. A. K., journaliste et éditeur de presse connu sur la place d'Oran, dans laquelle étaient également inculpés l'ancien divisionnaire de la sûreté de wilaya d'Oran, M. M., ainsi que deux officiers de police, N. A. et M. Y., a connu son dénouement, hier, au tribunal d'Arzew. Après deux reports, le tribunal d'Arzew a prononcé son verdict. Pour délivrance d'un document officiel par complaisance à une personne n'ayant pas droit et falsification de document administratif, l'ex-commissaire principal a écopé de 18 mois de prison ferme et d'une amende de 100 000 DA. Quant à N. A., il a été condamné à un an de prison et 50 000 DA, alors que M. Y., actuellement en prison pour une autre affaire, a été acquitté. B. A. K., en fuite à l'étranger, a été condamné à deux ans de prison ferme et à une amende de 100 000 DA. Rappelons que le procureur de la République avait requis à l'encontre des inculpés M. M. et N. A. 3 ans de prison ferme, l'application de la loi pour N. A. et 3 ans de prison ferme par contumace avec mandat d'arrêt pour B. A. K. Rappelons que l'ex-chef de sûreté de wilaya d'Oran avait comparu en octobre dernier devant le juge d'instruction près la cour d'Arzew, pour répondre des accusations portées contre lui sur fond d'une enquête déclenchée par le parquet général contre le journaliste B. A. K., concernant un faux et usage de faux d'un casier judiciaire. Ce document a été présenté pour l'obtention d'un agrément pour trois journaux, dont un en langue nationale. La première audience de l'ex-chef de sûreté d'Oran s'est déroulée le 15 juin dernier, lorsque convoqué par le tribunal d'Oran, il a été entendu en qualité de témoin. Le procureur de la République avait requis, un mois plus tard, auprès du juge d'instruction de la quatrième chambre son inculpation, ainsi que celle de deux autres prévenus, pour avoir délivré le fameux document à B. A. K., un casier judiciaire vierge. Et c'est sur la base de ce document administratif et après une enquête d'habilitation menée par les services de l'ex-commissaire divisionnaire, que B. A. K. a pu éditer son quotidien pendant deux mois, avant de se voir signifier son interdiction. B. A. K., qui n'a pas répondu aux convocations de la justice, se trouverait actuellement en Espagne.
S. O.

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