Je suis un fellah de profession, exerçant dans le domaine agricole depuis plusieurs années. Je m'adonne à la location des terres cultivables de grandes étendues dans la région de Chaoufa, commune de Mekla, wilaya de Tizi- Ouzou. Vu notre attachement au service de la terre, mes enfants et moi, ont loué en 1991, une parcelle de terre chez la famille (S.D) à l'amiable, par actes coutumiers écrits et d'autres verbalement pour inexistence de titres de propriété et la non-généralisation du cadastre au niveau de la région de la Kabylie. Nous avons travaillé ces terres mes enfants et moi, qui sont également agriculteurs. On est devenus parmi les meilleurs producteurs de la pomme de terre, de blé, d'orge, de pois chiche et d'aliments de bétail ainsi que pour l'élevage d'ovins. Nous avons réalisé des résultats reconnus par les services agricoles locaux et ceux de la wilaya, de même que nous avons construit plusieurs infrastructures pour le stockage, des chambres froides et nous avons acquis d'énormes équipements agricoles et créé des conduites d'eau pour l'irrigation. Au mois de juin 2007, la famille consistant en la famille (CD) a obtenu le livret foncier de ladite parcelle que j'exploite pour l'agriculture et ce, après passage d'une durée de 16 ans depuis que j'ai entamé sa location. Sans aucun avertissement préalable, pour que je puisse évacuer ces terrains et sans qu'on me propose son acquisition. il les a vendus à une personne d'un âge avancé et ce dernier, les a revendus à son tour, à d'autres personnes à savoir, des entrepreneurs pour transformer ce trrain de nature agricole en sablière et en entreprise de goudronnage de chaussées. Ces deux personnes m'ont assigné en justice et ont traduit contre moi des plaintes pour mon expulsion et l'évacuation des lieux de même que pour violation de propriété foncière. Il y a lieu de tenir en considération, que les titres de vente et d'acquisition ont eu lieu durant la période où le litige était exposé devant les juges et que la conservation foncière d'Azazga, malgré qu'elle fût au courant de ces litiges, a publié ces divers actes de vente de la parcelle de terrain que j'exploite sans tenir compte des différentes lois notamment celle du 03/08/2008 qui interdit d'opérer toute disposition se rapportant aux terres agricoles. à la fin, un jugement judiciaire fût rendu par le tribunal d'Azazga, section foncière le 28/02/2009, affaire N° 674/08 répertoire N° 0378/09 qui a statué mon expulsion de la parcelle de terre d'une superficie de 17 hectares, et ce jugement est revêtu de l'exécution provisoire malgré l'arrivée de la saison agricole sachant que j'ai semé plus de 140 quintaux préparés pour la semence en sa saison habituelle (février-mars) L'honorable tribunal ne m'a accordé aucune chance pour l'obtention de toute protection légale de mes droits légitimes. Devant cette situation juridique très complexe, et la pression qui est exercée sur moi, par diverses autorités ainsi que pour cet abus, je vous prie monsieur le président de la république d'intervenir dans les meilleurs délais possibles pour protéger mes droits légitimes à l'égard de cette terre dont je ne peux pas abuser après l'avoir servie, mes enfants et moi, depuis 1991 à ce jour, et j'insiste, cette parcelle est une terre agricole fertile et ils veulent la détourner à des fins non agricole. Je souhaite que votre intervention se fasse dans les meilleurs délais possibles pour empêcher l'exécution du jugement et ainsi éviter le ravage de la récolte en plus des préjudices qui peuvent toucher le cheptel et les équipements agricoles. Sadoudi Achour Village Ouarkik, commune Azazga- Tizi-Ouzo
