Le parquet de Béjaïa vient de suspendre un huissier de justice, D. B., exerçant depuis plusieurs années au niveau du chef-lieu de wilaya, pour avoir commis une grave infraction, à savoir établissement d'un faux document officiel. En effet, suite à une plainte déposée le 11 juin 2009 par la victime, Mahfoud B., propriétaire d'un établissement hôtelier, pour faux et usage de faux, cet officier ministériel a été entendu par la police judiciaire de la Sûreté de wilaya de Béjaïa, avant que son dossier ne soit transmis à la chambre d'instruction près le tribunal de la même ville. Selon les termes de la requête de la partie plaignante, cet officier public avait dressé, en date du 21 juin 2004, un procès-verbal de vente d'un hôtel situé à la station balnéaire de Boulimat (Béjaïa), appartenant à Mahfoud B., résident à Oran, sur lequel il a été bel et bien mentionné la présence de ce dernier et trois autres présumés acheteurs répondant aux initiales de B. M., L. R., N. B., en son bureau sis à Béjaïa-ville. Après avoir constaté que cet huissier de justice avait établi un tel document à son insu, la victime saisira le procureur de la République, lequel ordonnera une enquête sur cette affaire qui ne manquera certainement pas de défrayer la chronique locale. L'auxiliaire de justice incriminé ne peut que reconnaître sa faute pénale aussi bien devant la police judiciaire que devant la justice. Selon l'avocat de la victime, cet officier ministériel, bien qu'il soit mis en liberté provisoire, risque une lourde peine allant jusqu'à la réclusion à perpétuité comme le stipule l'article 215 du code pénal. D'autant plus que le mis en cause n'est pas à sa première bourde, puisqu'il avait déjà fait l'objet auparavant d'une plainte pour plusieurs chefs d'accusation, dont “destruction des objets saisis scellés”, “destruction de biens d'autrui”, “refus d'exécution d'une décision de justice”… Par ailleurs, les trois autres inculpés qui ont signé le faux procès-verbal de vente, en leur qualité d'acquéreurs présumés, sont placés sous contrôle judiciaire pour entre autres “usage de faux”.
