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Le conflit entre le P/APC et 8 élus porté devant la justice
Aïn El-Bya (Oran)
Publié dans Liberté le 15 - 06 - 2010

Le 21 juin, le P/APC d'Aïn El-Bya sera entendu par le juge d'instruction près le tribunal d'Arzew pour une affaire de faux et usage de faux, faux dans des documents administratifs, détournement de deniers publics et passation frauduleuse de marchés publics. Huit élus de cette APC, qui sont d'ailleurs les auteurs de la plainte contre le P/APC, seront également entendus par le magistrat instructeur. Ces huit élus comptent se constituer partie civile dans cette affaire si elle venait à être prise en charge par la justice.
Rappelons que ces élus ont averti la tutelle, soit la wilaya, des griefs qu'ils reprochent au P/APC, “documents à l'appuis”, selon un des huit élus. Le 28 janvier de cette année, les huit élus ont établi un PV de retrait de confiance au P/APC qu'ils ont adressé au wali.
Ce PV a été accompagné de documents justifiant les entorses à la loi qu'il a commises. Selon ces élus, “un mois plus tard, une commission d'inspection a été désignée par la wilaya pour enquêter sur cette affaire. Nous avons été entendus par cette commission et lui avons remis les documents en notre possession, mais, à ce jour, rien n'a été fait ; le P/APC est toujours en poste, bien que toute activité soit gelée dans notre commune”.
Un des huit élus a ajouté : “Puisque la tutelle s'est refusée à statuer dans cette affaire, nous avons eu recours à la justice.” En effet, ces huit élus ont déposé plainte devant le procureur général près le tribunal d'Arzew contre le président de l'APC d'Aïn El-Bya, pour faux et usage de faux, falsification de documents officiels, passation frauduleuse de marchés et détournement de deniers publics.
Ils ont relevé dans leur plainte la gestion anarchique de la commune par le P/APC Kébaïli Mohamed qui en est à son second mandat consécutif.
Ils ont également indiqué, documents à l'appui, qu'il a établi des délibérations au nom des élus à leur insu, qu'il a enfreint le règlement des marchés publics en adoptant la procédure des “bons de commande” au lieu des avis d'appel d'offres ou des avis de consultation restreinte, qu'il a transféré des enveloppes financières d'une opération à une autre sans l'aval des commissions habilitées et qu'il a réalisé des projets d'aménagement urbain sans études techniques préalables et sans le suivi des services techniques de la commune.


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