L'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) va pouvoir mettre à la disposition des investisseurs, davantage d'assiettes foncières, sachant que 10% des 30 000 ha existant à travers le territoire national ne sont pas utilisés. En réalité, le foncier industriel ne souffre pas d'indisponibilité, mais plutôt d'un problème de gestion d'organisation, voire de communication. D'où la promulgation de nouveaux textes censés à juste titre remettre de l'ordre dans ce secteur et mettre fin aux gaspillages. Mme Hassiba Mokraoui, directrice générale de l'Aniref, a donné un aperçu exhaustif des nouveautés que comportent les nouveaux textes. “Les nouveaux textes pallient les insuffisances de l'ancien dispositif qui avait conduit au gaspillage du foncier par la non-réalisation des projets d'investissement”, a déclaré cette responsable. “Les cahiers des charges que doivent signer les concessionnaires, précise-t-elle, anticipent leurs abus en accordant à l'administration le droit de faire prononcer la déchéance en cas de non-réalisation du projet pour lequel le terrain est concédé, dans les délais consentis. De même, il fait interdiction aux concessionnaires de changer, sous peine de déchéance, la destination du bien concédé”. Mme Mokraoui ajoute que les nouveaux textes précisent les concepts d'actifs résiduels, d'actifs excédentaires dont ils élargissent la définition, alors que l'ancien dispositif distinguait trois catégories de biens relevant du domaine privé de l'Etat et confiés en gestion à l'Aniref. Intervenant ce matin sur les ondes de la Chaîne III, la DG avoue que les nouveaux textes entourent la concession de plusieurs garde-fous qui protègent les intérêts de la nation dans leur double dimension à savoir la promotion de l'investissement par la protection des vrais investisseurs et la protection des ressources rares et non renouvelables. Les nouveaux textes intègrent aussi les lots disponibles au niveau des zones industrielles dans la catégorie d'actifs excédentaires. Concernant les terrains disponibles au niveau des zones d'activité, ils seront, selon elle, désormais soumis au même dispositif. Ce qui n'était pas le cas auparavant. Par ailleurs, afin de rendre accessibles aux investisseurs les informations sur le portefeuille foncier de l'Aniref, une base de données des disponibilités publiques a été mise en ligne sur Internet. Cette base accessible à tous renseigne sur la nature du bien (superficie, localisation exacte, son état physique grâce à des photos) et bientôt, il y aura l'introduction des instruments d'urbanisme.
