Batna Six mois de prison pour le président d'une coopérative immobilière Le tribunal criminel près la cour de Batna a condamné, mercredi dernier, le président d'une coopérative immobilière, sise sur la route d'Aïn Touta, à six mois de prison ferme avec sursis dans une affaire d'escroquerie. L'accusé devra rendre, par ailleurs, l'argent qu'avaient payé des membres de la coopérative, à l'origine de la plainte déposée contre lui. Chacun d'eux a, ainsi, bénéficié d'une indemnisation à hauteur de 150 millions de centimes. L'affaire remonte à l'année 2004, lorsque le mis en cause, M. S., avec six membres de la coopérative ont transféré l'immobilier appartenant à cette dernière pour son propre usage sans l'accord du reste des souscripteurs, selon le décret 92/76 portant sur la gestion des coopératives immobilières. Il a aussi vendu les logements construits principalement pour les membres de la coopérative à des étrangers. Lamia F. 18 artistes honorés À l'occasion de la Journée nationale de l'artiste, la direction de la culture de la wilaya de Batna a honoré 18 artistes (chanteurs, peintres, comédiens) de la ville. La cérémonie s'est déroulée le 10 juin 2009 à 19 heures à la Maison de la culture de Batna où une fête a été organisée en l'honneur des artistes conviés. Malheureusement, cette consécration n'est pas passée sans faire de mécontents parmi les artistes qui n'ont pas été honorés. À ce sujet, Benbouzid, directeur de la culture de la wilaya de Batna, les a réconfortés en leur promettant qu'ils seront honorés dans d'autres occasions. Ainsi, la seule consolation qui leur reste est de se contenter de la consécration de leurs amis et collègues. Boumaila B. Oum El-Bouaghi Plus de 1000 sociétés commerciales poursuivies en justice Le dépôt des comptes sociaux par les sociétés a fait l'objet d'une journée de sensibilisation organisée, mercredi dernier, par la direction du commerce à la maison de la culture Nouar-Boubekeur, à Oum El-Bouaghi. Cette manifestation a regroupé les comptables, les commissaires aux comptes, les opérateurs économiques, le représentant de la Chambre de commerce, le responsable local du Centre national du registre du commerce et le représentant de l'Union générale des commerçants et artisans. C'est ainsi que l'exigence du dépôt des actes sociaux chaque fin d'année par les sociétés commerciales est une ancienne obligation prévue par le code du commerce algérien, consacrée par la loi 04/08, notamment dans ses articles 10, 11,13 et 35. Elle est annuelle et concerne exclusivement les sociétés commerciales qui doivent déposer leurs comptes sociaux au Centre national du registre du commerce. Les comptes sociaux sont les résolutions de l'assemblée générale ordinaire qui prévoit l'actif, le passif et les résultats. En ce qui concerne la wilaya d'Oum El-Bouaghi, pas moins de 1 666 sociétés défaillantes n'ayant pas déposé leurs comptes dans les délais prescrits par la loi ont été recensées pour l'année 2007. Dans ce contexte, les dossiers des sociétés en question sont en train d'être finalisés pour être transmis, incessamment, aux différents parquets pour l'engagement de poursuites judiciaires, apprend-on auprès de la direction du commerce. Les amendes varient entre 30 et 300 000 DA pour toute société récalcitrante. K. Messaad
