Le ministre de la Justice, M. Tayeb Belaïz, a réagi hier au report du verdict dans l'affaire Khalifa par la justice londonienne. “Je n'ai pas le droit de commenter une décision de justice d'un autre pays, mais j'espère que le verdict sera en notre faveur”, a-t-il déclaré ; un verdict qui sera rendu le 25 juin prochain. Le ministre s'exprimait ainsi, en marge d'un séminaire, sur la médiation dans le nouveau code pénal, tenu à l'hôtel Mazafran, à Zéralda. Cette formule alternative au procès judiciaire sera introduite dans le cas d'infractions et délits mineurs ne portant pas atteinte à l'ordre général, a expliqué le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Le ministre a ajouté que des stages de formation seront organisés au profit des médiateurs “afin d'améliorer leurs capacités de communication, de négociation et de dialogue pour rapprocher les points de vue des protagonistes et arriver à un accord”. La médiation retenue déjà dans le code de procédure civile et administrative qui est entré en vigueur, le 25 avril dernier, est appliquée dans de nombreux tribunaux. La proposition d'une médiation a été depuis, acceptée dans 700 affaires judiciaires. Parallèlement, 1 087 médiateurs ont été recrutés par le secteur, et la liste reste ouverte, selon M. Tayeb Belaïz. Le ministre de la Justice, qui a précisé que la médiation est un processus d'accompagnement non autoritaire des parties en litige, n'a pas manqué d'énumérer ses avantages. En l'occurrence, une économie de temps et d'argent par rapport à la procédure judiciaire ordinaire, une possibilité de négociation entre les deux parties, une solution garantissant les intérêts mutuels des parties et une préservation de la qualité des relations entre les parties. La médiation est proposée par le juge dans des conflits ayant trait au foncier (le droit de la propriété, droit de passage, l'indivision ou la copropriété, aux désagréments dus aux troubles de voisinage), dans des litiges liés aux violations des contrats (prestation de services défaillante, non-conformité des travaux, malfaçon..), dans les litiges commerciaux (dettes ou factures impayées, réparations et indemnités...) et dans des contentieux du secteur Télécom et Internet relatifs aux factures disproportionnées par exemple. Un délai de trois mois est donné au médiateur. À l'expiration de sa mission, il est tenu d'informer le juge par écrit s'il est parvenu ou pas à trouver une solution. À une question relative à la dépénalisation des délits de presse, le ministre de la Justice évite de donner une réponse tranchée, se limitant de dire qu'il n'imaginait pas un pays démocratique sans presse libre, mais que celle-ci doit être “responsable et ne pas porter atteinte aux intérêts et à la dignité des personnes”. À une autre interrogation sur les quelque 45 000 sites hébergés à l'étranger qui font l'apologie du terrorisme, M. Belaïz réplique que le pays dispose d'une loi sur la cybercriminalité qui permet de lutter contre la contrebande et tout ce qui touche à la sécurité de l'Etat.
