La commission bancaire est au cœur de l'actualité. C'est cette autorité qui est à l'origine des investigations qui ont abouti à la fermeture d'El-Khalifa Bank. Quelles sont les fonctions d'une telle institution ? Elle est chargée de “contrôler le respect, par les banques et les établissements financiers, des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés”. Elle est aussi chargée de contrôler le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables aux banques et aux établissements financiers, d'examiner leurs conditions d'exploitation, de veiller à la qualité de leur situation financière, de veiller au respect des règles de bonne conduite, de constater et de sanctionner les infractions à la législation et à la réglementation en vigueur. La commission bancaire est composée du gouverneur de la Banque d'Algérie, de deux magistrats de la cour suprême proposés par le président de cette cour après avis du Conseil de la magistrature, et de deux membres choisis en raison de leur compétence en matière bancaire, financière et surtout comptable. Elle a pour mission de surveiller le fonctionnement du système bancaire afin de préserver les intérêts des déposants, de sécuriser les usagers, d'éviter tout danger systémique, et de veiller au renom de la place par la production de situations financières fidèles. “La commission bancaire fait effectuer des contrôles sur place et sur pièces. La Banque centrale est chargée pour le compte de la commission bancaire d'organiser et d'effectuer le contrôle sur pièces et d'exercer le contrôle sur place par l'intermédiaire de ses agents. Elle peut demander aux banques et établissements financiers tous les renseignements et éclaircissements ainsi que toutes justifications nécessaires à l'exercice de ses missions. Le contrôle de la commission bancaire peut être étendu aux participations et aux relations financières entre les personnes morales qui contrôlent directement ou indirectement une banque ou un établissement financier.” Ainsi, la commission bancaire est le gendarme des banques et établissements financiers. Mais ce qui intrigue, c'est ce qui s'apparente aux deux poids, deux mesures. La commission bancaire est intervenue à bon escient dans l'affaire El-Khalifa Bank. Elle a mené des investigations sur la BCIA. En fait, elle a voulu remettre de l'ordre dans deux banques privées. Mais cette main de fer ne s'est curieusement pas abattue sur les banques publiques. Il n'y a eu tout au long de ces dernières années aucune sanction sur ces établissements étatiques, alors qu'ils n'ont cessé de défrayer la chronique : détournements de milliards dans des agences, généralisation des fausses domiciliations, attribution complaisante de crédits dénoncée par le milieu financier. Il s'agit de savoir si la commission bancaire rectifiera le tir en assurant un traitement équitable entre banques publiques et privées. À défaut, le système bancaire obéirait à des considérations extra-bancaires, pour ne pas dire à des considérations de clans. N. R.
