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Le fichier national des fraudeurs appelé à être revu
Dans le cadre de La LFC 2009
Publié dans Liberté le 03 - 10 - 2009

Après le DG de la BDL qui, il y a une semaine, avait tenu une rencontre avec les opérateurs économiques de l'Ouest, jeudi dernier, ces mêmes opérateurs étaient convoqués pour assister à un séminaire sur la LFC 2009. Organisé par la CCIO, ce séminaire a permis à plusieurs cadres du ministère des Finances d'apporter des clarifications sur les différentes dispositions contenues dans la LFC, et ce, justement pour tout ce qui touche aux mesures de réduction des importations, au soutien à l'activité économique et aux encouragements à la production nationale, les nouvelles dispositions douanières pour l'enlèvement des marchandises, le fichier des fraudeurs, etc.
Sur cette dernière question, M. Zikara Mustapha, directeur central de la réglementation et de la législation au ministère des Finances, aura une remarque qui ne passera pas inaperçue en expliquant qu'aujourd'hui certains opérateurs inscrits sur ce fichier national des fraudeurs ont pu faire l'objet d'arbitraire !
En effet, précédemment, selon notre interlocuteur, les modalités d'inscription sur ce fichier de fraudeurs n'étaient pas très clairs. Aujourd'hui, alors que ce fichier a été créé en 1996 et qu'il contient une liste d'un millier d'opérateurs économiques, les pouvoirs publics s'apprêtent seulement à préciser dans le détail les types d'infractions à retenir.
Ainsi le représentant du ministère expliquera qu'un décret exécutif est en cours d'élaboration, appelé à être signé avant la fin de l'année, et qui apportera des éclaircissements sur “les infractions graves avec une hiérarchie, les modalités d'inscription à ce fichier et celles permettant d'en sortir, etc”. Intervenant encore sur l'ensemble des mesures prises par la LFC, notamment pour le commerce extérieur, l'orateur expliquera qu'en la matière, il s'agissait d'assainir les activités de commerce extérieur. D'ailleurs, sur cette question, il se trouvera seulement un opérateur économique d'Oran et membre de la CCIO, pour reconnaître que “le crédit documentaire dont il est beaucoup question est le moyen de paiement le plus sûr au monde” et que sa mise en place “oblige les opérateurs à plus de transparence dans leurs opérations de commerce extérieur”. Et ce dernier de nous déclarer que “ce qui gêne, c'est que des intérêts énormes ont été remis en cause”.
Le débat peut se poursuivre comme celui de l'opportunité d'avoir recours constamment à une loi de finances complémentaire, qui chez les représentants du ministère des Finances, n'a pas lieu d'être en ce qui les concerne. “C'est politique”, nous diront-ils sans plus.


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