Le ministre de la Justice, M. Tayeb Belaïz, a présenté hier devant la commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l'homme du Conseil de la nation un exposé sur le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 09-04 du 27 août 2009 relatif à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH). Le ministre a souligné que le texte cité visait à “adapter le cadre juridique de la commission aux principes de l'ONU dans ce domaine” qui exigent, a-t-il dit, “la consécration de telles instances par un texte constitutionnel en vue de garantir leur reconnaissance dans les forums internationaux et d'assurer leur participation dans les travaux du conseil des droits de l'homme de l'ONU”. Il a précisé que “le nouveau texte permettra également de promouvoir le rôle et l'action de la commission sur le plan national”.
