«Les amendements proposés au Code civil et à la loi organique portant organisation judiciaire visent l'adaptation aux mutations socioéconomiques à la lumière de la profusion et à la complexité des rapports entre les individus de la société.» C'est ce qu'a déclaré, hier, mardi, Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, lors de la présentation du texte de loi portant amendement du Code civil devant la commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l'Homme, indique un communiqué du Conseil de la nation. Le ministre de la Justice a affirmé : «Certaines dispositions du Code civil actuel ne sont plus en mesure de régler de nombreux contentieux soumis à la justice d'où la nécessité de mettre en place de nouvelles dispositions en adéquation avec ces mutations à travers l'amendement et le complément ou l'annulation d'autres.» Concernant le texte de la loi organique portant organisation judiciaire, M. Belaïz a expliqué que ce dernier vise à «permettre au système judiciaire national d'être au diapason des mutations que connaît le secteur». Le communiqué précise que les deux exposés ont été suivis d?un débat entre les membres de la commission, présidée par Mohamed Boudiar et Belaïz, sur tous les aspects juridiques et objectifs des deux textes soumis à la commission, ainsi que sur les objectifs.
