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Paris entame l'indemnisation des victimes algériennes
Essais nucléaires français pendant la colonisation
Publié dans Liberté le 22 - 10 - 2009

Suite à l'adoption par l'Assemblée nationale française, le 30 juin 2009, puis par le Sénat, le 14 octobre dernier, du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation de l'ensemble des victimes des essais nucléaires français, les Algériens touchés par les “gerboises blanche, bleue et rouge” de Reggane peuvent entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir réparation.
Après de longues tergiversations, Paris passe à l'acte dans l'opération d'indemnisation des victimes des essais nucléaires de la France dans ses anciennes colonies, ou départements et territoires d'outre-mer. C'est à la suite de la présentation par Hervé Morin, le ministre français de la Défense, en mars dernier, du projet de loi reconnaissant les conséquences sanitaires des essais nucléaires, prévoit une harmonisation du régime d'indemnisation des victimes et une réparation intégrale des préjudices subis, et son adoption par les deux Chambres du Parlement français, que les autorités de l'Hexagone entament l'opération d'indemnisation.
À cet effet, et au titre de l'année 2009, une provision de 10 M d'euros issue du budget de la Défense sera mise à la disposition des services concernés dans le cadre des premières indemnisations de toutes les personnes concernées dont, bien sûr, les victimes algériennes des “gerboises blanche, bleue et rouge” de Reggane.
Ce montant sera complété en fonction des besoins.
Il y a lieu de relever que ce texte de loi inverse la charge de la preuve en ce qui concerne la maladie des victimes.
Désormais, c'est à l'Etat français de prouver que la maladie contractée n'est pas due aux essais nucléaires. Par ailleurs, la loi prévoit la création d'un comité d'indemnisation indépendant, présidé par un magistrat et composé principalement de médecins, et qui sera chargé d'examiner les demandes individuelles. Il disposera d'un délai de six mois pour émettre un avis sur la demande.
En outre, un décret d'application en Conseil d'Etat, qui sera promulgué prochainement, précisera les conditions d'application de la loi, en particulier, en fixant la liste des pathologies donnant droit à l'indemnisation. Il est prévu de retenir la liste de l'agence des Nations unies compétente dans ce domaine (Unscear).
Dans une déclaration officielle, le ministre français de la Défense, Hervé Morin, ne cache pas sa satisfaction après l'adoption définitive de cette loi, car, selon lui, “pendant très longtemps, la France a considéré qu'ouvrir cette question risquait d'affaiblir la volonté nationale de construire une force de dissuasion indépendante. Nous avons signé le traité d'interdiction complet des essais nucléaires. Nous sommes les seuls à l'avoir fait avec les Britanniques. Il nous restait ce sujet des indemnisations. Je l'ai fait. Je suis très heureux d'avoir porté ce texte. La France doit assumer ses responsabilités pour être en paix avec elle-même”.
Il ne manquera pas aussi de souligner qu'“avant, il fallait pour toute victime engager une procédure lourde, aléatoire, coûteuse. Désormais, la personne devra simplement indiquer qu'elle est atteinte d'une des maladies radio-induites — des cancers pour l'essentiel — qui sont inscrites sur une liste internationale reconnue par l'ONU. Elle devra également démontrer qu'elle était présente lors d'un essai qui a pu provoquer cette maladie. Il appartiendra ensuite à l'Etat de prouver éventuellement qu'il n'y a pas de lien de causalité entre cette maladie et l'essai. Puis la commission d'indemnisation proposera, au cas par cas, une indemnisation au ministre”.
Le ministre français de la Défense expliquera que “le processus repose sur un examen médical, scientifique, et le principe du secret médical doit être préservé. Des médecins seront d'ailleurs les principaux membres de cette commission. Ce sont des hommes totalement indépendants qui ont prêté serment”. Avant d'ajouter : “Je ne voulais pas que ce comité, qui doit se livrer à un examen serein de la situation de chaque personne, se retrouve dans un débat avec des associations, faisant parfois du clientélisme en fonction de l'appartenance ou non de celles-ci à leur association.”
Il appartient maintenant aux nombreuses victimes de se manifester pour obtenir réparation. Et il ne fait aucun doute qu'elles sont nombreuses quand on sait que la France a effectué 210 essais nucléaires atmosphériques ou souterrains dans le Sahara et en Polynésie française entre 1960 et 1996, et qu'environ 150 000 travailleurs civils et militaires étaient présents sur les sites d'expérimentation et que la population polynésienne concernée par les retombées radioactives est évaluée à 2 000 personnes.


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