La France commence l'indemnisation des victimes algériennes des essais nucléaires

Selon des spécialistes, les effets dévastateurs ne disparaîtraient pas avant 240 000 ans

Après de longues tergiversations, manière d'occulter sa responsabilité, la France a fini par adopter le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation de l'ensemble des victimes des essais nucléaires. La loi a été adoptée, il faut le préciser, le 22 décembre dernier au Sénat par la majorité UMP et le Nouveau Centre. A l'Assemblée, le PS s'était abstenu mais il a voté contre au Sénat. Dans les deux chambres, le groupe PCF a voté contre ainsi que les Verts à l'Assemblée.À cet effet, et au titre de l'année 2009, une provision de 10 millions d'euros issue du budget de la Défense est mise à la disposition des services concernés dans le cadre des premières indemnisations. Il y a lieu de relever que ce texte de loi inverse la charge de la preuve en ce qui concerne la maladie des victimes. Désormais, c'est à l'État français de prouver que la maladie contractée n'est pas due aux essais nucléaires. Par ailleurs, la loi prévoit
la création d'un comité d'indemnisation indépendant, présidé par un magistrat et composé principalement de médecins, et qui sera chargé d'examiner les demandes individuelles. Il disposera d'un délai de six mois pour émettre un avis sur la demande.Publiée au Journal officiel du 5 janvier 2010, la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français précise que l'indemnisation concerne les vétérans et les populations civiles qui, exposés aux essais nucléaires de la France, ont développé depuis un cancer. Il s'agit, pour l'Algérie, des populations qui ont résidé entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre saharien des expérimentations militaires ou entre le 7 novembre 1961 et le 31 décembre 1967 au Centre d'expérimentations militaires des oasis ou dans les zones périphériques à ces centres. Selon la loi, les ayants droit ont également la possibilité de demander réparation si la personne exposée est décédée avant la promulgation de la présente loi. Ces derniers peuvent saisir le comité
d'indemnisation dans un délai de cinq ans à compter de cette promulgation. Une fois la demande examinée et acceptée par le comité, l'indemnisation est versée sous forme de capital. En outre, un décret d'application en Conseil d'État, qui sera promulgué prochainement, précisera les conditions d'application de la loi, en particulier en fixant la liste des pathologies (18 au total) donnant droit à l'indemnisation. Il est prévu de retenir la liste de l'agence des Nations unies compétente dans ce domaine (Unscear).Dans une déclaration officielle, le ministre français de la Défense, Hervé Morin, l'initiateur du projet, n'a pas caché sa satisfaction après l'adoption définitive de cette loi, car, selon lui, «pendant très longtemps, la France a considéré qu'ouvrir cette question risquait d'affaiblir la volonté nationale de construire une force de dissuasion indépendante. Nous avons signé le traité d'interdiction complet des essais nucléaires. Nous sommes les seuls à l'avoir fait avec les Britanniques. Il nous restait ce sujet des indemnisations. Je l'ai fait. Je suis très heureux d'avoir porté ce texte. La France doit assumer ses responsabilités pour être en paix avec elle-même». Ainsi, les Algériens touchés par les «gerboises blanche, bleue et rouge» de Reggane peuvent depuis cette date entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir réparation. Il ne fait aucun doute qu'elles sont nombreuses quand on sait que la France a effectué 210 essais nucléaires atmosphériques ou souterrains dans le Sahara et en Polynésie française entre 1960 et 1996, et qu'environ 150 000 travailleurs civils et militaires étaient présents sur les sites d'expérimentation. Il est à rappeler que, le 13 février 1960 en Algérie, à 40 km au sud de eggane, avait lieu le premier tir nucléaire français, la bombe atomique française ou bombe A. De novembre 1961 à février 1966, la France a effectué treize tirs en galerie dont quatre n'ont pas été totalement contenus ou confinés. Les victimes de ces essais sont estimées à plus de 27 000 personnes. L'Association algérienne des victimes des essais nucléaires avance le chiffre de 30 000 victimes. Pour l'instant, les officiels français s'arrêtent à 20 000. En fait, le nombre exact des victimes civiles algériennes reste toujours imprécis car à ce nombre de 20 000 ou 30 000 victimes devront s'ajouter les générations qui ont souffert des effets des radiations, des années plus tard, à cause de la présence encore aujourd'hui, sur les lieux, des équipements ayant servi aux essais, enfouis après le départ des Français, mais qui ont réapparu, au gré de l'érosion, et constituent des sources de radiation importantes. Un chercheur en génie nucléaire avait affirmé en 2007 que, contrairement aux idées reçues, les victimes ne sont pas seulement les habitants des zones où les expériences ont eu lieu, mais se trouvent aussi très loin avec des possibilités de contamination à plus de 700 kilomètres des régions des essais. Certains spécialistes disent que les effets dévastateurs de ces essais qui ravagent la santé de la population locale et affectent l'écosystème ne disparaîtront pas de sitôt. Pas avant 240 000 ans.
H. Y.