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Le point sur l'état des négociations
Adhésion de l'algérie à l'OMC
Publié dans Liberté le 30 - 07 - 2003

Les négociations sur l'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) devront prendre fin au plus tard le premier semestre 2004, a réaffirmé, hier, le directeur du commerce extérieur, M. Zaaf. “Nous nous sommes fixé comme objectif de clôturer les négociations avec les membres de l'OMC au plus tard le premier semestre 2004”, a dit Zaâf, l'un des négociateurs algériens, lors de la deuxième journée du séminaire sur l'OMC organisé au profit des journalistes. “Les négociations devront être achevées avant les engagements du nouveau cycle de négociations de Doha (Qatar) prévu pour le deuxième semestre 2004”, a-t-il précisé, en soulignant que “le ticket d'entrée à l'OMC nous coûtera plus cher après le cycle de Doha”.
L'Algérie qui s'apprête à envoyer son groupe de négociateurs pour la sixième réunion, prévue au courant du 4e trimestre 2003, est “à un stade avancé des négociations”.
Cet avancement est reflété par la décrue du nombre de questions, ce qui est “un signal positif pour le processus d'adhésion de l'Algérie à l'OMC”. ce nombre est passé de 600 questions reçues à l'issue de la première réunion du groupe de travail à une vingtaine de questions, posées seulement par les Etats-Unis et portant sur la propriété intellectuelle et l'accès aux marchés des marchandises et de services.
Le directeur du commerce extérieur a indiqué que l'Algérie a répondu jusqu'à maintenant à plus de 1 200 questions dont la majorité est en relation avec le commerce des marchandises (réglementation des exportations, des importations, DAP).
En effet, l'Algérie a été interpellée, selon le même responsable, sur notamment les subventions à l'exportation et aussi sur le soutien interne à la production nationale, notamment dans le secteur de l'agriculture avec la mise en place du programme national de développement agricole (PNDA).
Concernant les négociations multilatérales, qui touchent aux règles et disciplines de l'OMC et qui se basent sur le mémorandum de juillet 2001, M. Zaâf a souligné que sur les 12 textes réglementaires sur lesquels l'Algérie avait pris l'engagement pour leur mise en conformité avec les règles de l'OMC, 9 textes ont été adoptés par le gouvernement algérien et il reste trois textes à finaliser d'ici à la fin décembre prochain.
Parmi ces trois textes, un projet de loi sur la normalisation, qui est actuellement au niveau des services du chef du gouvernement, sera adopté prochainement. Les deux autres textes sont relatifs à la redevance douanière et aux instruments juridiques de défense commerciale.
Par ailleurs, le dg du commerce extérieur a souligné qu'un rapport résumant les débats, menés actuellement avec l'OMC, a été élaboré et distribué par le secrétariat de l'OMC. Il a été diffusé aux secteurs concernés pour amendement ou enrichissements.
En matière de négociations bilatérales, qui portent sur l'accès aux marchandises et le degré de l'ouverture des secteurs de services, l'Algérie a tenu trois rounds dont le dernier a eu lieu à Genève en mars dernier et qui s'est poursuivi au courant du mois de mai dernier.
À cet égard, l'Algérie qui a déposé les deux offres révisées, tarifaire et celle des services au mois de novembre 2002, a demandé à garder une marge de négociation concernant ces deux offres. Pour l'offre tarifaire, les taux de droit de douanes offerts pour la consolidation ont été jugés très élevés par les membres de l'OMC. “Si l'Algérie doit aller vers une baisse de ses droits de douanes sous la pression des exigences des pays membres, elle revendiquera des périodes de transition parce que l'industrie algérienne est en situation fragile”, a indiqué la même source. Pour certains secteurs d'activités, l'Algérie a demandé une période de transition de 12 ans, durée jugée “inacceptable” par les membres de l'OMC qui ont proposé une durée maximale ne dépassant pas les six ans. En matière d'ouverture du secteur des services, la liste révisée a étendu le nombre à 9 secteurs après une proposition de 7 secteurs sur 11 dans l'offre initiale. Deux secteurs sont écartés actuellement de l'ouverture.
Il s'agit du secteur de la santé et de l'éducation.
À une question relative à la lenteur accusée dans le processus de négociation pour l'adhésion de l'Algérie à l'OMC, qui est l'un des plus anciens candidats qui a affiché son intention depuis 1987, le directeur général du commerce extérieur a répondu que “l'Algérie et l'économie algérienne n'étaient pas aptes à endosser les obligations de l'OMC”. “Il fallait d'abord engager des réformes institutionnelles et économiques”.
A. A. I.


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