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Corruption : de plus haute volée qu'on ne le croit
Marchés publics
Publié dans Liberté le 11 - 01 - 2010

La conclusion saute aux yeux à la simple lecture de l'histoire économique de l'Algérie. Sans cela, on comprendrait difficilement les contours et l'ampleur de la corruption qu'il est vain de limiter au simple comptage des affaires enrôlées par les tribunaux ou en cours d'instruction pour une année en cours, car on y perd l'essentiel, sauf une estimation très sommaire des montants
en cause.
Sans le pétrole, la corruption aurait probablement connu beaucoup moins d'ampleur, et au fil des années depuis 1967, avec le premier pré-plan triennal 1967-1969, et le premier code des marchés publics de 1967, elle est devenue consubstantielle à l'économie pétro-rentière, parce qu'elle s'alimente en fonction de l'évolution de la rente pétrolière, une manne financière passée aux mains d'un Exécutif de plus en plus réduit, sans possibilité de contrôle indépendant, ni contrôle législatif représentatif.
Le coup d'Etat du 19 juin 1965 ne s'est pas réduit à la prise du pouvoir politique, mais a dessiné un projet économique, qui a nécessité la prise en main de l'essentiel de l'appareil économique et des ressources économiques. D'où une économie dirigée, sous tutelle administrative, faisant de la rente pétrolière le plus clair du PIB et une gouvernance qui en rassemble entre ses mains tous les leviers, en dépit des réformes, en dépit de la démocratisation. Aussi, l'Etat est devenu depuis le principal acteur économique et, apparemment, entend le rester.
À 10% au moins de commissions et de petits à-côtés, chiffre universellement admis, le chiffre d'affaires de la corruption devrait donc tourner autour de 18 milliards de dollars pour la période 2004-2009 du programme de relance du président de la République, dont le coût se chiffre à 180 milliards de dollars, 200 selon certaines autres sources. Pour celui en cours de finalisation 2010-2014 qui devrait coûter 150 milliards de dollars, le marché peut être estimé à 15 milliards de dollars, sans compter les inévitables surcoûts en cours de route, et 3,3 pour les nouveaux projets prévus dans la loi de finances 2010. Ce qui dénote paradoxalement une “sage” évolution par rapport aux années 1990, où elle était estimée à 2 milliards de dollars par année. À titre de rappel, M. Abdelhamid Ibrahimi, Chef du gouvernement à l'époque de la présidence de M. Chadli Bendjedid, avait estimé le chiffre d'affaires de la corruption à 27 milliards de dollars, soit 10% du montant total des importations (270 milliards) pendant la décennie de son ministère, soit 2,7 milliards de dollars annuellement. En fait, la corruption, dite criminelle ou délictuelle, c'est-à-dire en tant qu'atteinte aux lois et règlements, devrait être ramenée à de plus justes proportions concernant les marchés publics, le problème se situant d'abord et, entre autres et carrément, dans les grandes orientations, dans les mécanismes de prises de décisions économiques, et dans le manque de contrôle, l'Etat, ou plutôt, le pouvoir central, avec tous ses organes décentralisés (ou plutôt déconcentrés) étant en même temps le maître d'œuvre, celui qui passe commande, le payeur, l'ordonnateur, le contrôleur à tous les niveaux et parfois le bénéficiaire des projets et programmes, objets de marchés publics. Un pouvoir qui a réussi à socialiser la corruption. Un Etat visible, des lois claires et théoriquement étanches, mais des règles de fonctionnement parallèles : on peut bien pérorer sur les différentes lois régissant les marchés publics et les innovations qui auraient ouvert la porte à la corruption, dont la fameuse formule de marché gré à gré qui s'est imposée à côté de l'appel d'offres classique et concurrentiel, puis s'y est carrément superposée, puis dénoncée, ou limitée, puis affublée du gré à gré avec consultation, ou avis de sélection et de pré-sélection, puis ensuite interdite officiellement depuis ces derniers mois, mais toujours en cours si l'on en croit quelques informations anodines du Journal officiel. La consultation et la sélection, telles que prévus par le code des marchés publics et ses différents amendements, sont pourtant des actes légaux même si, à côté, ils limitent considérablement la palette de la concurrence, soulevant accessoirement les protestations des firmes éliminées par les critères de sélection, ainsi que les ambassades de leurs pays respectifs. Mais même ces protestations sont affublées d'un bémol de principe, dans l'attente d'un marché ultérieur, négocié d'Etat à état, où le code des marchés publics est de bien peu d'efficacité : ce qui explique, entre autres, la fréquence de visites de délégations étrangères officielles en Algérie.
Force est de constater, à l'examen, que beaucoup de marchés sont passés conformément aux lois et règlements et même avec un luxe de précautions, en dépit des affaires de corruption en justice ou en instruction judiciaire, la majorité d'entre elles mettant en cause une entorse, réelle ou supposée, au niveau de la passation des marchés. Mais encore une fois, là n'est pas la question : la corruption dans les passations de marchés est passée de mode, devenant plutôt risquée. Corrupteurs et corrompus ont depuis longtemps délaissé cet âge enfantin en se tournant vers des méthodes moins voyantes. Bureaucratie et interdits sont généralement le lieu de cette corruption : même remporté légalement, en vertu d'un contrat en tous points conforme à la loi, un projet du genre de ceux prévus par les programmes présidentiels gigantesques nécessite pourtant de graisser par la suite plusieurs pattes à plusieurs niveaux d'interdits et de bureaucratie : environnementaux, financiers, banquiers, douaniers et faisant recours à toutes catégories de personnels administratifs à l'affût d'une aubaine : du ministère, en passant par tous les organismes de régulation ainsi que par les collectivités décentralisées jusqu'au dernier guichetier du bas de l'échelle communale. Jusqu'au sous-traitant qui, informé à temps et à la bonne source, a très vite constitué son entreprise ainsi idéalement placée pour contribuer à la bonne marche du projet, raflant commodément le marché d'un composant ou d'un service nécessaire à la réalisation du projet. En liste non exhaustive ciment et divers matériaux de construction, terrain d'assiette, matériaux spéciaux et composants, entre autres, et même structures d'hébergement, de transport, de restauration et de recrutement des personnels sur place. C'est fou ce qu'il y a comme occasions de gagner de l'argent


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