Nous, habitants des logements entrant dans le cadre du projet APC El-Biar/Cnep (292 logements, Birtraria), tenons à vous informer, M. le président de la République, des faits suivants : projet initié en 1989 pour 158 logements avec des locaux commerciaux pour un délai de réalisation de 38 mois puis il a connu une refonte totale pour être porté à 292 logements et 120 locaux commerciaux selon convention n°945 du 28/12/1988 et avenant n°9/88 et 9 bis 1988 établis entre l'APC et la Cnep. Cependant, le projet a accusé un retard considérable de plusieurs années dû à divers problèmes qui ont ajourné l'échéance de la livraison des logements à leurs bénéficiaires légitimes. Pour sortir de l'impasse dans laquelle se trouvait le financement du programme et compte tenu de la dette et l'hypothèque dont a fait l'objet la commune d'El-Biar auprès de la Cnep, l'ex-président de l'APC a procédé à une opération de recensement aux détenteurs d'une pré-affectation de logement leur demandant de se rapprocher du service social de l'APC pour recueil d'informations lesquelles seront transmises à la Cnep pour constitution des dossiers et de procéder au premier versement de l'apport initial de 20% pour certains acquéreurs et pour d'autres la totalité du montant dans un délai de 21 jours. La liste initiale a donc fait l'objet de plusieurs annulations au profit de nouveaux bénéficiaires sans pour cela que les propriétaires légitimes n'aient été informés. Nous avons suggéré diverses formules d'accès au logement au cours d'une réunion programmée en date du 3/10/1998 en présence du président de l'association et les membres exécutifs de l'APC : possibilité d'octroi du statut de logement social, formule location-vente, formule type personnalisé. À cet effet, nous tenons à vous informer que dans le même cadre, des projets APC d'El Biar/Cnep (292 logements Birtraria et 232 logements Dély Ibrahim) suite à un avenant de modification de la convention de financement APC/Cnep qu'une liste de 66 bénéficiaires de logements a été établie et attribuée dans le cadre social durant l'année 1995 (formule type personnalisée) immeubles 18 et 19 du projet 232 logements Dély Ibrahim par le président de la DEC d'El Biar. C'est alors que nous avons engagé des procédures judiciaires qui nous permettraient de nous mettre dans nos droits. La justice s'est prononcée en notre faveur par un jugement (affaire n°03/2926 en date du 22/05/04) pour le versement de 20% de l'apport initial du montant global soit 512 857,42 DA (prix pour un F3 : 2 540 000 DA) auprès de la Cnep par voie de l'huissier. Arrêt exécutoire n° 07/724 pour la remise des clefs à chaque bénéficiaire (affaire civile n°06/4098 en date du 17/12/2006 par tribunal de Bir Mourad Raïs) il est aussi utile de vous informer que les bénéficiaires initiaux sont en attente de l'exécution des décisions de justice et dont les travaux sont à 80% de réalisation. Cette période de blocage et arrêts des travaux a duré jusqu'à ce qu'une convention ait été conclue entre l'APC et la société Batigec pour la reprise des travaux et le financement de ce projet et un changement total du statut initial du programme APC/Cnep pour revêtir le statut logements promotionnels avec une refonte totale pour être porté à 404 logements. Un montage financier a été mis en place ainsi que les modalités de mise en œuvre et la constitution d'un dossier auprès de Batigec selon la liste établie par l'APC d'El-Biar dans les prix sont jugés exorbitants par les bénéficiaires. Prix du mètre carré : 192 000 DA ttc, premier apport en hors taxes du coût de session prévisionnelle arrêté à la somme de 7 000 000 DA avec un délai de validité de l'ordre de versement fixée à 8 jours. Nous considérons que la procédure révèle une absence totale d'objectivité et de transparence et relève d'une politique de clientélisme. Devant cette situation, nous étions dans l'obligation d'informer toutes les parties concernées de près ou de loin par une correspondance adressée à Batigec sur notre situation par voie d'huissier. Il est utile de signaler que ces derniers temps le dossier des logements est porté au premier plan des préoccupations majeures de l'Etat ayant même fait l'objet de l'ordre du jour d'un Conseil des ministres très récemment en introduisant une série de mesures censées faciliter l'accès au logement pour résorber à terme la crise. Face à cette situation qui ne milite aucunement en faveur des bénéficiaires originels dont certains vivent dans des conditions déplorables et qui aspirent depuis longtemps à un logement décent. Aujourd'hui nous sollicitons les autorités concernées afin d'intercéder en notre faveur pour nous rétablir dans nos droits afin que cette situation ne perdure plus. Association des bénéficiaires des logements APC/Cnep - Birtraria - El Biar - Alger
