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La réhabilitation de la pêcherie au cœur d'un conflit
PORT DE BOUZEDJAR (AIN TEMOUCHENT)
Publié dans Liberté le 09 - 02 - 2010

Le torchon brûle la Chambre de la pêche et le gérant de l'entreprise de gestion des ports de pêche qui refuse de collaborer avec les 12 armateurs mandataires qui sont en possession de registres du commerce de vente en gros de poisson bleu et qui exercent depuis la création de la halle à marée au sein du port de Bouzedjar.
L'infrastructure portuaire de Bouzedjar fait face à un conflit qui ne dit pas son nom entre, d'une part, la profession représentée par la Chambre de pêche, et d'autre part, le gérant de l'entreprise de gestion des ports de pêche. “Ce dernier, selon M. Djillali Mankouri président de ladite chambre, refuse de collaborer avec les 12 armateurs mandataires qui sont en possession de registres du commerce de vente en gros de poisson bleu et qui exercent depuis la création de la halle à marée au sein du port de Bouzedjar.” Il leur est exigé de procéder à la modification de leurs registres du commerce qui devront mentionner l'activité de mandataires de poisson et non de vendeurs en gros de poisson. À ce titre, une codification nouvelle vient d'être rajoutée dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce sous le numéro 613/309 portant le libellé de mandataires de poisson. Or, pour pouvoir ouvrir droit à cette modification, on a exigé aux concernés un bail de location, un document exigé en principe dans le cas du renouvellement du registre du commerce. “Mais comme cette pièce devra être délivré par l'EGPP qui vient d'afficher son intention vis-à-vis des mandataires, c'était peine perdue”, fera remarquer M. Mankouri. Une lutte acharnée allant jusqu'à brandir la menace de paralyser le port qui compte quelque 2 000 pêcheurs répartis à travers 80 sardiniers fut alors engagée par la chambre des pêcheurs quant à la légalité de l'opération et qui en fin de compte a réussi à avoir gain de cause.
Contacté, le directeur de la pêche de ressources halieutiques nous a révélé que les registres du commerce seront modifiés sans bail de location mais l'opération sera confrontée à une opposition que le gérant de l'EGPP aura introduite auprès du Centre national du registre du commerce au niveau de la wilaya de Aïn Témouchent. De son côté, le directeur du CNRC, qui a bien voulu nous recevoir, nous a confirmé que les registres du commerce des mandataires seront modifiés conformément au nouveau code. Cependant, il n'a pas caché que l'opposition introduite à son niveau est irrecevable et ce, conformément à l'article 04 de la loi 04/08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'inscription au registre du commerce qui interdit toute opposition née à la suite d'un litige laquelle devra être orientée vers l'autorité judiciaire compétente. Selon l'article 10 du décret 03-453 du 1er décembre 2003 complétant et modifiant le décret 97-41 du 1er janvier 1997 qui a vu ses articles 11 et 19 abrogés qui évoquent l'exigence du bail et l'autorisation du bailleur, ces mandataires ont acquis la qualité de commerçants sans bail de location du moment qu'il n'y a pas de transfert.
Il va sans dire que malgré ce droit arraché en haute lutte, le bras de fer risque de perdurer entre la chambre des pêcheurs et l'EGPP. Et pour cause, la profession s'oppose au choix porté sur une tierce personne à qui le gérant de l'EGPP aurait attribué la gestion de la halle à marée. “Une attribution faite à notre insu et non conforme à la réglementation et qui encourage le monopole”, lit-t-on dans le document dont une copie nous a été remise. Dans une lettre adressée au DCP qui a été interpellé pour dévoiler les fraudeurs, la chambre dénonce la fraude généralisée qui existe au niveau du port de Bouzedjar où l'EGPP est pointée du doigt “à travers les taxes dites redevances de transit qu'elle perçoit”, ou encore l'arrêté du wali portant sur l'ouverture et la fermeture du port qui a été bafoué, la création d'un marché parallèle par les plaisanciers ainsi que le refus du propriétaire de la grue de délivrer la facture après chaque prestation.
Il est utile de rappeler, d'après M. Mankouri, que les pêcheurs se sont opposés à la démolition de la pêcherie réalisée en 1996 suite à une décision de l'EGPP qui a sous prétexte qu'elle fut affectée par les dernières inondations, et ce, dans le but de récupérer le terrain servant d'assiette pour un future investissement. Enfin, les professionnels se disent prêts à exécuter l'arrêté 1539 du 2 décembre 2009 portant sur l'aménagement de la pêcherie suivant les normes décidées


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