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Le Congrès vote une loi facilitant les écoutes téléphoniques
Terrorisme
Publié dans Liberté le 06 - 08 - 2007


La Chambre des Représentants, à majorité démocrate, a adopté samedi soir une loi sécuritaire qui permet de lever les restrictions sur les écoutes dans le cadre de la lutte antiterroriste du gouvernement. Ce vote — 227 voix contre 183 — constitue une victoire pour la Maison-Blanche qui a pesé de tout son poids dans un débat houleux avec les démocrates, alors que le Congrès s'apprête à entamer ses congés parlementaires. Vendredi soir, malgré les réticences des leaders démocrates, le Sénat avait voté le même texte, une version modernisée du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), loi de 1978 qui facilite mais réglemente les écoutes quand la sécurité nationale est en jeu. Le nouveau projet de loi autorise spécifiquement le gouvernement américain à intercepter, sans mandat d'un juge, des appels téléphoniques et des courriels émis à l'étranger, mais dans une limite de six mois. Il peut aussi permettre aux Etats-Unis d'écouter des communications qui transitent via le territoire américain. Le président George W. Bush avait pressé, dans la matinée samedi, la Chambre des Représentants de voter rapidement la législation et appelé les parlementaires à voter à leur tour la loi adoptée par le Sénat la veille. “Hier soir, le sénat américain a passé une loi qui donne à nos responsables du renseignement les outils légaux et l'autorité dont ils ont besoin pour maintenir l'Amérique en sécurité”, a-t-il dit dans un communiqué. “Aujourd'hui, la Chambre a l'opportunité d'étudier cette loi, de la voter et de me l'envoyer pour signature”, a-t-il ajouté, “et je demande instamment à la Chambre de passer cette loi sans délai”. Résumant le sentiment de beaucoup de ses collègues, le représentant démocrate Silvestre Reyes, président de la commission de renseignements de la Chambre, a déclaré : “Ce n'est pas la loi idéale, mais il est important que nous fassions tout ce que nous pouvons pour rassurer le peuple américain.” Mais de nombreux parlementaires démocrates montraient leur irritation car ils estiment que cette loi donne les coudés franches au controversé ministre de la Justice Alberto Gonzalez — dont certains demandent la démission, voire la destitution — et lui permet d'aller de l'avant avec un vaste programme de surveillance.

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