Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La Palestine salue le rôle pionnier de l'Algérie    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    Iran: la télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55432 martyrs    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Du football pour le plaisir des yeux    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un report et des interrogations
Procès en appel des cadres de la CNAN
Publié dans Liberté le 13 - 03 - 2010

Longtemps attendu, le procès en appel des cinq cadres de la Cnan a finalement été reporté.
Programmé jeudi passé à la cour criminelle d'Alger, il n'aura duré que quelques minutes, avant que le président du tribunal n'annonce le report pour la prochaine session. Il a invoqué l'absence des avocats de deux prévenus. Cependant, les choses sont loin d'être aussi “claires”. La manière avec laquelle est traité le dossier des cinq cadres de la compagnie maritime Cnan, incarcérés depuis plus de cinq, et condamnés à 15 ans de prison ferme, est des plus scandaleuses. Le naufrage du navire “Le Béchar” survenu en novembre 2004, en plus d'avoir causé la mort de 16 marins, est en train de faire d'autres victimes.
Bien avant jeudi, le report était l'option la plus envisageable. La raison en est des plus incompréhensibles. Ainsi, le président du tribunal aurait été membre de la chambre d'accusation du procès en première instance qui s'était déroulé en mai 2006. C'est ce qu'affirment les avocats de la défense. Une “qualité” sur laquelle la loi est pourtant claire. Effectivement, l'article 260 du code pénal indique qu'“un magistrat qui a connu une affaire en qualité de juge d'instruction ou de membre de la chambre d'accusation ne peut siéger au tribunal criminel pour le jugement de cette affaire”. Dès que le nom du juge a été connu, la défense avait, plusieurs semaines avant la date du procès, saisi le président de la cour d'Alger. Ils avaient récusé le magistrat en se basant sur l'article susmentionné. À leur demande, aucune réponse n'a été donnée. Un “silence” des plus incompréhensibles. Cette situation impose d'elle-même des questionnements. Si réellement le juge était dans la chambre d'accusation comment alors il a été désigné pour le procès en appel ? Aussi, comment a-t-il (le juge) accepté d'être désigné ?
À la première interrogation, nos sources indiquent que la “bévue” aurait été constatée après la démarche des avocats. Une juge aurait ainsi été désignée pour remplacer le président du tribunal initialement choisi, mais qu'elle a dû refuser par “manque de temps”. Pour la seconde, le flou reste total. Des sources judiciaires affirment qu'un juge désigné ne peut pas se “désister” avant le procès. Ce n'est que le jour même qu'il peut prendre cette décision en pleine audience. L'absence des avocats de deux prévenus l'aurait ainsi “court-circuité” et empêché d'annoncer un éventuel retrait.
Toutefois, cela reste toujours, et encore, du virtuel. Cette guéguerre de procédures judiciaires et de vices de forme dans les arcanes de la justice est devenue au fil des mois, et des années, inacceptable. Les “acteurs” semblent se mouvoir dans un jeu qui fait oublier l'essentiel, le sort des prévenus. Ces derniers ne sont devenus, au regard des avocats et des magistrats, que de simples dossiers et rien de plus. Une déshumanisation de la justice qu'on tente de faire admettre à tous, et qui ne peut plus être toléré. Dans le cas du procès de jeudi passé, cinq personnes sont sous le coup d'une condamnation de 15 ans de prison ferme.
Une condamnation dont les contours avaient suscité les plus vives protestations. La base sur laquelle ils avaient été jugés n'a jamais tenu la route (voir l'édition de Liberté du 10 mars 2010) et tout le monde attendait l'heure de la réhabilitation. Le rendez-vous avait été pris jeudi passé, mais il en a été décidé autrement. L'imbroglio qui caractérise le procès des cadres de la Cnan vient confirmer encore une fois l'urgence d'une vraie réforme de la justice. Se contenter de réformettes axées sur la forme et le fond est devenu inadmissible.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.