L'afflux de produits, toutes origines et natures confondues, sur nos marchés, la multiplication de risques sur la santé et la sécurité du consommateur et la dévalorisation du produit local sont là les résultats de la libéralisation non contrôlée du commerce extérieur. D'autant plus que cette libéralisation survenue sans préparation de structures adéquates pour la gestion et surtout la vérification de ce tsunami de marchandises non conformes trouve comme terre d'accueil l'Algérie. Pour faire face à l'urgence, l'Algérie vient d'entamer le processus de normalisation et de certification en se référant à la norme européenne et d'imposer un contrôle sur les importations à qualité douteuse comme l'absence de fiche technique, la non-conformité aux normes de fabrication, la triche sur la qualité des composants du produit ; des exemples déjà constatés au niveau du laboratoire régional (Alger) de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes. Sur le plan de la réglementation, un changement important est intervenu concernant le contrôle de la qualité des produits et les sanctions pénales notamment dans la loi du 8 mars 2009. Le chapitre 3 sous-titre : des laboratoires de la répression des fraudes dans l'article 35 stipule : “Dans le cadre de l'application de la présente loi, les laboratoires relevant du ministère chargé de la protection du consommateur et de la répression des fraudes sont habilités à effectuer les analyses, tests essais au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes.” Sachant que les laboratoires sont tenus d'utiliser dans le cadre de leurs missions, les méthodes établies par voie réglementaire ou à défaut les méthodes issues des normes reconnues au plan international. Ainsi que l'article 54 de la même loi stipule que “le refus temporaire d'admission aux frontières d'un produit importé est prononcé en cas de suspicion de non-conformité du produit concerné, en vue de vérifications approfondies ou pour mise en conformité le refus définitif d'admission aux frontières d'un produit importé est prononcé en cas de confirmation soit par constat direct, soit après vérifications approfondies, de non-conformité de produits.” Les différents cas de figure où le produit devrait être retiré définitivement sont cités dans l'article 62 de la même loi : “Le retrait définitif est exécuté par les mêmes agents visés par cette loi, sans autorisation préalable de l'autorité judiciaire compétente dans les cas : - de produits reconnus falsifiés, corrompus, toxiques ou périmés ; - de produits reconnus impropres à la consommation ; - de produits détenus sans motif légitime et susceptibles d'être utilisés à des fins de falsification ; - des produits de contrefaçon ; - des objets ou appareils propres à effectuer des falsifications. Le procureur de la République en est immédiatement informé”. Concernant les sanctions visées au contrôle de la qualité des produits l'article 68 stipule : est puni des peines prévues à l'article 429 du code pénal quiconque trompe ou tente de tromper le consommateur, par quelque moyen ou procédé que ce soit sur : - la quantité des produits livrés ; - la livraison de produits autres que ceux déterminés préalablement ; - l'aptitude à l'emploi d'un produit ; - les résultats escomptés de validité d'un produit ; - les modes d'emploi ou les précautions à prendre pour l'utilisation d'un produit. L'article 69, quant à lui, relate les peines prévues à l'article 68 ci-dessus sont portées à “5 ans d'emprisonnement et une amende de cinq cent mille dinars (500 000 DA), si la tromperie ou la tentative de tromperie ont été commises, soit : -à l'aide de poids, mesures et autres instruments faux ou inexacts ; - à l'aide de procédés à même de fausser les opérations d'analyse, de dosage, de pesage et de mesurage ou à modifier frauduleusement la composition, le poids ou le volume du produit ; - à l'aide d'indications ou d'allégations frauduleuses ; - à l'aide de brochures, circulaires, prospectus, affiches, annonces, étiquettes ou instruction quelconques.” Malgré la présence de ces textes réglementaires et les sanctions sévères attribuées à quiconque trompe ou tente de tromper le consommateur, leur mise en œuvre reste tout de même difficile et ce qui rend la tâche encore plus dure c'est le manque de coordination entre les différents organismes impliqués dans la vérification de la qualité des produits, comme les services des douanes et le ministère du Commerce. Un travail commun entre l'ensemble des acteurs impliqués permettra une meilleure application des textes réglementaires et un meilleur contrôle de ces produits.
