Tayeb Belaïz a affirmé que c'est le dispositif de lutte contre ce phénomène mis en place par l'Etat qui a permis de révéler plusieurs affaires de corruption. “La ferme volonté politique de l'Etat à lutter contre la corruption sous toutes ses formes, à travers la mise en place de mécanismes et de moyens de prévention, a permis de révéler un nombre considérable d'affaires de corruption. C'est ainsi qu'il y a eu 5 575 personnes qui ont été poursuivies et condamnées pour des affaires liées à la corruption durant la période s'étalant de 2006 à 2009.” Cette annonce est du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. Intervenant jeudi dernier à l'Assemblée populaire nationale (APN) à l'occasion d'une séance plénière consacrée aux questions orales, le ministre a voulu appuyer ses dires par la preuve des chiffres. C'est ainsi qu'il a annoncé que 930 personnes accusées dans des affaires de corruption ont été jugées en 2006. Ce nombre a augmenté en 2007, dira le ministre, pour atteindre 1 789 personnes jugées, 1 694 en 2008 et 1 162 condamnées en 2009. Le taux le plus élevé de délits de corruption est enregistré dans des affaires de dilapidation des biens par un fonctionnaire public avec 55,16% de crimes, a souligné M. Belaïz. Par contre, le crime lié à “l'attribution d'avantages injustifiés dans les marchés publics” est de 11,37%, alors que la corruption des fonctionnaires publics a atteint 10,98% du taux global des crimes liés à ce fléau, indiquera le ministre. D'autres dossiers de corruption sont au stade des “enquêtes préliminaires”, fera savoir le ministre de la Justice. L'intervenant en plénière expliquera dans ce cadre que “ce grand nombre a pu être révélé grâce aux mécanismes et lois adoptés par l'Etat, outre la promulgation de la loi de lutte contre la corruption et l'amendement du code des procédures pénales”. Sur cette question, le ministre indiquera que des pôles spécialisés de lutte contre la corruption ont été mis en place, outre la formation des magistrats et des procureurs généraux dans ce domaine. Sur cette question, le ministre se fera plus précis en indiquant que “ce dispositif de lutte contre la corruption a été renforcé par la réhabilitation de la Cour des comptes afin de contrôler les dépenses publiques”, avant de rappeler “la mise en place prochaine de l'instance nationale de lutte contre la corruption ainsi que la révision du code des marchés publics”. Evoquant le principe de la présomption d'innocence, en réponse à une autre question d'un député, le ministre dira que “cette présomption d'innocence dont jouit tout accusé jusqu'à preuve de sa culpabilité suite à la décision de la justice”. C'est dans le cadre du “respect des libertés individuelles qu'il faut respecter la présomption d'innocence jusqu'à preuve de sa culpabilité”. Dans le même temps, le ministre recommandera “de laisser la justice faire son travail en toute impartialité et indépendance”. Dans le même temps, le membre du gouvernement Ouyahia parlera de la mission du ministère public chargé de mettre en mouvement l'action publique, en vertu de la loi, à l'exception de certaines affaires à l'instar du vol entre conjoints et de l'adultère. “Le ministère public était habilité à mener des enquêtes et rassembler les preuves dans toutes les affaires”, dira Belaïz. Le ministre de la Justice en sa qualité de premier responsable de la politique pénale est habilité, selon la loi, “à saisir le ministère public et lui dicter les procédures qu'il juge utiles”, dira-t-il. Le parquet général est seul habilité à fournir des informations sans verser dans le détail afin de garantir la confidentialité de l'enquête, dira Belaïz.
