Tayeb Belaïz annonce la réhabilitation de la Cour des comptes

Confirmant l'installation prochaine de l'organe de lutte contre la corruption et la révision du code des marchés publics

La Cour des comptes a été réhabilitée et l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption sera très bientôt installé. Deux annonces capitales, faites jeudi dernier par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui prédisent un resserrage de l'étau contre les corrupteurs et les corruptibles. Car, avec la réhabilitation de la Cour des comptes, qui a sombré dans un sommeil léthargique depuis plus d'une dizaine d'années, cet organe devra exercer pleinement «ses prérogatives de contrôle, a posteriori, des finances de l'Etat, des collectivités territoriales et des sociétés publiques». En plus de ce contrôle, les rapports annuels que doit établir la Cour des comptes seront adressés au président de la République mais seront également publiés (partiellement ou totalement) au Journal officiel et transmis à l'institution législative. Cette dernière pourra donc débattre, dorénavant, des dépenses de l'Etat. L'autre instance de lutte contre la corruption, à savoir l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption, qui a été créé en 2006 par décret présidentiel, comme principal mécanisme de mise en application de la loi 06/01 relative à la prévention et la lutte contre ce fléau va bientôt exercer ses prérogatives. Cet organisme, rappelons-le, attend depuis cinq ans la désignation de ses membres, une condition sine qua non pour l'installation de l'organe. M. Belaïz, qui a fait ces annonces, jeudi dernier, lors de la séance plénière de l'APN consacrée aux questions orales, a précisé que «5 575 personnes ont été poursuivies et condamnées pour des affaires liées à la corruption durant la période s'étalant de 2006 et 2009». Le ministre a insisté sur la «ferme» volonté politique de l'Etat à lutter contre la corruption sous toutes ses formes à travers la mise en place de mécanismes et de moyens de «prévention». Il a souligné dans ce sens, que 930 personnes accusées dans des affaires de corruption ont été jugées en 2006, indiquant que ce nombre a augmenté en 2007 pour atteindre 1 789 personnes jugées, 1 694 en 2008 et 1 162 condamnées en 2009. D'autres dossiers liés à la corruption sont au stade des enquêtes préliminaires, a encore précisé M. Belaïz ajoutant que «le taux le plus élevé de délits de corruption est enregistré dans des affaires de dilapidation des biens par des agents publics et s'élève à 55,16%». Tayeb Belaïz annonce la réhabilitation de la Cour des comptes Le crime lié à «l'attribution d'avantages injustifiés dans les marchés publics est de 11,37% alors que la corruption des fonctionnaires publics a atteint 10,98%». A ce sujet, le ministre annoncera la révision prochaine du code des marchés publics. Sur un autre registre, le ministre de la Justice a affirmé que le taux de criminalité en Algérie est «en baisse constante» à la faveur de «la politique pénitentiaire judicieuse adoptée par l'Etat». «Vu l'échec de l'ancienne thèse, qui prône le durcissement des peines à l'encontre des accusés, l'Algérie a adopté, à l'instar des pays avancés, la politique de la rééducation, de la moralisation et de la réinsertion, une politique qui a fait ses preuves», a relevé M. Belaïz, étayant ses dires par des chiffres. «Entre 2006 et 2008, le taux de la criminalité au niveau national a baissé de 5,53%». Le ministre a en outre précisé que le taux global des meurtres commis avec préméditation et des homicides volontaires au niveau national a atteint 76,64% entre 2006 et 2009. Dans le même contexte, M. Belaïz a indiqué qu'en 2006 le nombre de meurtres commis avec préméditation a atteint 1 166 contre 159 en 2009, soit une baisse de 86,33%. Enfin, au chapitre des libertés individuelles et du respect du droit des accusés, le garde des Sceaux a souligné la nécessité de respecter le principe de la présomption d'innocence.
H. Y.