Les opérateurs sont obligés “d'assurer à l'adresse de leurs clients une information exhaustive et sincère sur les tarifs et les conditions de toute offre promotionnelle”. La réglementation en vigueur concernant les promotions est clairement définie par la décision n°1 du 6 janvier 2009 qui fixe les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de type GSM. Elle définit l'offre promotionnelle dans son article 2 comme étant “toute action commerciale entreprise par un opérateur de téléphonie mobile de type GSM accordant un avantage limité dans le temps afin de permettre à court ou à moyen terme de développer les ventes d'un service mobile donné (postpayé et prépayé) en vue d'inciter une partie ou la totalité du public, pendant une durée limitée, par le biais d'avantages financiers et/ou autres, à l'achat ou à l'abonnement à ses services de télécommunications”. Cette décision est venue réguler la compétition sur cet aspect commercial et une autre décision relative à cet objet est en cours d'élaboration sans laisser filtrer le moindre détail sur son contenu. Ceci est d'ailleurs contenu dans l'article 9 qui stipule que “la présente décision est valable pour une durée d'une année à compter de la date de son application, toutefois, elle peut faire l'objet d'une modification au cours de sa validité”. En attendant, un zoom sur l'actuelle réglementation nous permet de savoir que les opérateurs sont obligés “d'assurer à l'adresse de leurs clients une information exhaustive et sincère sur les tarifs et les conditions de toute offre promotionnelle”. Un autre détail important est contenu dans l'article 6 qui précise que “la notification des offres promotionnelles n'exclut pas leur examen par l'ARPT (Autorité de régulation de la Postes et des télécommunications, ndlr), et ce, au regard des règles de la concurrence et des dispositions de la présente décision”. Ceci, en effet, vient dissiper tout malentendu, car il arrive souvent que les opérateurs s'accusent mutuellement de “tricherie”, notamment lorsqu'il s'agit d'inclure dans les offres des sous-offres et dans des promotions des sous-promotions sans les déclarer comme telles. À ce propos, les responsables de l'ARPT nous ont précisé qu'il existe à leur niveau une structure chargée de contrôler et de tester les offres lancées par les opérateurs de téléphonie mobile. Mais à la question de savoir quand l'ARPT se décidera à se pencher sur la question de l'amalgame qui subsiste entre les modes postpaid et prepaid, et qui ouvre une brèche pour les opérateurs qui ne manquent pas d'en profiter, les responsables de l'Autorité de régulation se sont contentés de la réponse laconique, sans la moindre autre explication, que voici : “L'ARPT s'est décidée depuis longtemps.”
