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Le SG de l'APC d'Oran entendu par la justice
Pour non-respect de la procédure légale d'octroi d'un marché
Publié dans Liberté le 07 - 04 - 2010

Trois nouveaux cadres de la commune d'Oran, dont le secrétaire général de l'APC et deux membres de commission, viennent d'être rattrapés par la justice pour une affaire d'octroi d'un marché en 2007 relatif à l'aménagement d'une aire de détente située sur la façade marine à l'est d'Oran, juste en face de la promotion immobilière de Mobile Art. Un quatrième cadre, en l'occurrence le directeur de la division des travaux neufs et de la maintenance (DTNM), a également été auditionné par la justice, en qualité de témoin. C'est une affaire qui remonte à 2007, au cours du précédent mandat de l'APC d'Oran et a comme toile de fond “un non-respect de la procédure légale d'octroi d'un marché” relatif à l'aménagement d'un terrain en aire de jeu au profit d'une entreprise privée. Un non-respect des procédures qui avait suscité une vive réaction de la part du wali d'Oran qui a, dès lors, déposé en décembre 2007 une plainte dans ce sens. L'enquête lancée par les services de la sûreté révélera que la procédure régissant ce type de marché (moins de 6 millions de dinars) n'a effectivement pas été respectée.
Le marché devait, selon nos sources, passer par une consultation restreinte avec dépôt de devis sous forme de cahier des charges avant l'attribution dudit marché au moins-disant. Les investigations de la police confirmeront ainsi que le marché en question a été passé de “gré à gré”, et ce n'est qu'après le dépôt d'une plainte par le wali, à un moment où les travaux étaient presque arrivés à terme, que la procédure légale a été entamée par la commission chargée des marchés de moins de 6 millions de dinars, bénéficiant de la complicité présumée du secrétaire général de l'APC. La présence dans le dossier de consultation de trois devis “contradictoires” a confirmé les soupçons qui pesaient sur ce marché. Avec cette nouvelle affaire, le nombre de communaux de l'APC d'Oran auditionnés par la justice cette semaine est porté à 39. Avant-hier, 10 communaux, dont cinq élus, plus un cadre de la compagnie Cash Assurance, ont été placés sous contrôle judiciaire par le juge d'instruction, également pour attribution de marché non conforme à la réglementation. Selon des sources concordantes, un troisième dossier est actuellement en cours. Il concernerait une “location en compensation” par l'APC d'Oran d'un terrain situé à Maraval au profit d'un privé spécialisé dans les activités foraines. Ce dernier et trois communaux, dont deux vice-présidents, seraient impliqués et mis sous contrôle judiciaire.

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