BAC 2025: une organisation rigoureuse et des conditions favorables ont marqué le premier jour    Accélération des procédures nécessaires au lancement de la compagnie nationale de transport aérien domestique des voyageurs    Campagne moisson-battage 2025: le président de la République ordonne d'œuvrer pour des résultats supérieurs à ceux de la saison précédente    La FAF définit les modalités d'accession et de relégation de la saison 2025-2026    L'Iran lance une nouvelle vague d'attaques contre l'entité sioniste    Athlétisme/5e Journée Elite & Jeunes Talents: Nouveau record national du 400 mètres pour Ismaïl Bouaziza chez les U18    Mascara: inhumation du Moudjahid Khatir Abdelkader    Le ministère de la Justice lance des sessions de formation au profit des magistrats et fonctionnaires    Cyclisme/Tour du Cameroun: Islam Mansouri vainqueur du maillot jaune de la 21e édition    Agression sioniste: les familles de Ghaza peinent à nourrir leurs enfants    Le ministre de la Santé rencontre à Tunis le Directeur pays de la BM pour le Maghreb et Malte    L'Observatoire national de la société civile tient sa septième session ordinaire    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Baccalauréat 2025: la première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'est du pays    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55.362 martyrs    Baccalauréat 2025 : plus de 105.000 candidats passent l'examen dans le Sud    Emission d'une série de timbres postaux intitulée "femmes et hommes de théâtre"    L'Etat et la société mobilisés    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    La France reporte la conférence internationale sur la Palestine    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics    « L'Algérie a réussi un exploit stratégique »    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un taux de recouvrement de 94% en février dernier
Restitution du permis de conduire contre paiement de l'amende
Publié dans Liberté le 22 - 04 - 2010

Le taux de paiement des amendes forfaitaires, au niveau national, a atteint le pic de 94,26% en février de l'année en cours, contre 77,12% en janvier. En effet, depuis l'application de la décision prise par le défunt DGSN, Ali Tounsi, en date du 10 février 2004, consistant en la rétention du permis de conduire du contrevenant jusqu'au paiement du montant de l'amende, les niveaux de recouvrement n'ont cessé de grimper passant de 37,14% en 2004 à 72,23% pour l'année 2009. Pour mesurer l'efficacité de cette note directoriale, il faut savoir qu'en 2003, uniquement 13,98% des contrevenants s'acquittaient de leurs amendes. En 2002, ils étaient 17,73% et en 2001, 26,54%. De même, l'entrée en vigueur du nouveau code de la route, a fait baisser les accidents de la route de 14,60% durant les deux premiers mois 2010. En parallèle, le nombre de blessés a connu un recul à la même période, de -13,66% et les pertes humaines -29,51%. En févier 2009, le nombre des accidents étaient de l'ordre de 1 361 avec 1 548 blessés et 57 morts. En février 2010, ce taux est passé respectivement à 1 076, 1 182 et 43 décès. Dans le nouveau code de la route, il est stipulé qu'en cas d'infraction grave, le concerné dispose de 48 heures à peine pour payer son amende.
Ce délai est prolongé à dix jours, pour les infractions moins importantes. Toutefois, le permis de conduire du contrevenant qui ne respecte pas ces délais sera systématiquement transmis à une commission qui procédera à sa suspension pour une durée de deux mois. En tout, une soixantaine d'infractions listées par degré sont susceptibles d'une amende qui peut être de 2 000 à 6 000 da. Dans le cas d'homicide involontaire, en plus d'une peine de prison allant de 2 à 5 ans, l'amende à payer varie entre 200 000 à 300 000 DA.
Il reste que de l'aveu même des responsables de la sûreté nationale qui se sont exprimés lors d'une rencontre récente sur les méthodes d'adaptation des contraventions et l'attitude à adopter vis-à-vis des contrevenants il existe des ambiguïtés dans le nouveau code de la route, que les textes d'application, toujours en voie de promulgation, doivent expliciter. En attendant, les agents de police sont tenus de ne pas appliquer les textes confus en question et de prendre en considération l'état des routes et l'emplacement des plaques de signalisation avant de décider d'une contravention.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.