Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution sur Ghaza à cause du véto américain    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Blida : Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    APN : Boughali préside une réunion du Bureau de l'APN    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Bechar : Belaribi inspecte les travaux du nouveau complexe sportif    67e anniversaire de la création du GPRA : consolidation des principes immuables de la diplomatie algérienne    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions du patrimoine culturel dans le monde arabe    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Le décret exécutif fixant les modalités de bénéfice du programme de la famille productive publié au JO    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.141 martyrs et 165.925 blessés    Une réunion sur les nouveaux établissements éducatifs et les structures d'accueil de la petite enfance    Sayoud et Derbal en visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Blida    Oran: ouverture du 2e Salon international du Dentaire "MDEX"    Conférence générale de l'AIEA: l'Algérie organise un événement parallèle sur les explosions nucléaires françaises dans le Sud    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un taux de recouvrement de 94% en février dernier
Restitution du permis de conduire contre paiement de l'amende
Publié dans Liberté le 22 - 04 - 2010

Le taux de paiement des amendes forfaitaires, au niveau national, a atteint le pic de 94,26% en février de l'année en cours, contre 77,12% en janvier. En effet, depuis l'application de la décision prise par le défunt DGSN, Ali Tounsi, en date du 10 février 2004, consistant en la rétention du permis de conduire du contrevenant jusqu'au paiement du montant de l'amende, les niveaux de recouvrement n'ont cessé de grimper passant de 37,14% en 2004 à 72,23% pour l'année 2009. Pour mesurer l'efficacité de cette note directoriale, il faut savoir qu'en 2003, uniquement 13,98% des contrevenants s'acquittaient de leurs amendes. En 2002, ils étaient 17,73% et en 2001, 26,54%. De même, l'entrée en vigueur du nouveau code de la route, a fait baisser les accidents de la route de 14,60% durant les deux premiers mois 2010. En parallèle, le nombre de blessés a connu un recul à la même période, de -13,66% et les pertes humaines -29,51%. En févier 2009, le nombre des accidents étaient de l'ordre de 1 361 avec 1 548 blessés et 57 morts. En février 2010, ce taux est passé respectivement à 1 076, 1 182 et 43 décès. Dans le nouveau code de la route, il est stipulé qu'en cas d'infraction grave, le concerné dispose de 48 heures à peine pour payer son amende.
Ce délai est prolongé à dix jours, pour les infractions moins importantes. Toutefois, le permis de conduire du contrevenant qui ne respecte pas ces délais sera systématiquement transmis à une commission qui procédera à sa suspension pour une durée de deux mois. En tout, une soixantaine d'infractions listées par degré sont susceptibles d'une amende qui peut être de 2 000 à 6 000 da. Dans le cas d'homicide involontaire, en plus d'une peine de prison allant de 2 à 5 ans, l'amende à payer varie entre 200 000 à 300 000 DA.
Il reste que de l'aveu même des responsables de la sûreté nationale qui se sont exprimés lors d'une rencontre récente sur les méthodes d'adaptation des contraventions et l'attitude à adopter vis-à-vis des contrevenants il existe des ambiguïtés dans le nouveau code de la route, que les textes d'application, toujours en voie de promulgation, doivent expliciter. En attendant, les agents de police sont tenus de ne pas appliquer les textes confus en question et de prendre en considération l'état des routes et l'emplacement des plaques de signalisation avant de décider d'une contravention.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.